Rapport du vérificateur général: la réponse complète du gouvernement

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Dans un communiqué publié le jour même de la remise du rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, le gouvernement dit accepter la recommandation et les conclusions du vérificateur général.

Sept mesures sont par ailleurs adoptées pour donner suite à la recommandation du vérificateur général.

– L’enveloppe de financement allouée pour l’acquisition des F-35 sera gelée.

– Le gouvernement du Canada établira immédiatement un nouveau Secrétariat du F-35 au sein du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le secrétariat assumera le principal rôle de coordination pendant que le gouvernement agit pour remplacer la flotte des CF-18 du Canada. Un comité de sous-ministres sera constitué afin d’assurer la supervision du Secrétariat du F-35.

– Le ministère de la Défense nationale, par le biais du Secrétariat du F‑35, donnera des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront déposées au plus tard 60 jours après la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau du programme de l’avion de combat interarmées, et ce dès 2012. Le ministère de la Défense nationale donnera aussi, par l’entremise du Secrétariat et au besoin, des briefings techniques sur l’échéancier des performances et les coûts.

– Le ministère de la Défense nationale continuera d’évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse, loin dans le XXIe siècle.

– Avant l’approbation du projet, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada commandera en premier un examen indépendant des hypothèses du projet du MDN pour l’acquisition et le maintien ainsi que des coûts potentiels du F-35, et ledit examen sera rendu public.

– Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera également les coûts d’acquisition et de maintien du F-35, et il veillera à ce qu’il y ait un respect intégral des politiques d’approvisionnement, et ce avant l’approbation du projet.

– Industrie Canada, par le biais du Secrétariat du F-35, continuera de trouver des occasions pour que l’industrie canadienne participe à la chaîne d’approvisionnement mondiale du programme d’avion de combat interarmées F-35, d’autres retombées potentielles pour le Canada en matière de maintien en puissance, d’essais et de formation. Le Ministère donnera des mises à jour au Parlement pour lui expliquer les avantages.

Le gouvernement précise également qu’il ne signera aucun contrat d’achat d’un nouvel avion d’ici à ce que ces étapes soient franchies et que les travaux de développement soient suffisamment avancés. « Le financement demeurera gelé et le Canada n’achètera aucun nouvel avion avant que l’exercice de diligence, de supervision et de transparence soit mis en application dans le processus de remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 des Forces canadiennes », a déclaré la ministre Ambrose.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT

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