Dans l’affaire du F-35, le vérificateur général persiste et signe…

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F-35-lighting (Photo: The Canadian Sentinel)F-35-Lighting (Photo: The Canadian Sentinel)

Le vérificateur général Michael Ferguson a répondu, le mardi 15 mai, aux détracteurs de son rapport sur le processus d’achat des F-35 par le gouvernement Harper.

Michael Ferguson était de retour devant le Comité des comptes publics de la Chambre des Communes où il a défendu, dans sa déclaration d’ouverture, son rapport, déposé le 3 avril dernier, qui accusait le gouvernement Harper d’avoir sous-estimé le coût d’acquisition des chasseurs furtifs F-35 destinés à remplacer les CF-18 Hornet (25 milliards au lieu des 9 milliards annoncés).

Depuis, le débat fait rage: le rapport accuse la Défense et le gouvernement conservateur de cacher le coût total du programme des F-35 en n’incluant pas les dépenses de fonctionnement (entretien et exploitation), mais la méthode de calcul du vérificateur général a été mise en doute.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, explique l’écart par l’emploi d’une méthode comptable différente: les coûts d’exploitation et d’entretien ne sont pas importants, car ils seraient encourus, indépendamment de l’avion choisi pour remplacer le CF-18, expliquent les fonctionnaires du ministère de la Défense. La Défense nationale affirme aussi que les 16 milliards de dollars estimatifs sont ainsi déjà inclus dans son budget de base.

Michael Ferguson cite une directive du Conseil du trésor

Pour le vérificateur général, au contraire, il est important que les décideurs et les parlementaires connaissent l’estimation, par la Défense nationale, des coûts liés au personnel, au fonctionnement et au maintien en service, même si ces estimations sont déjà prévues dans l’affectation budgétaire. M. Ferguson, se disant inquiet qu’on puisse affirmer le contraire a cité à l’appui de sa thèse une directive du Conseil du Trésor sur l’approbation des projets de la Défense nationale:

« Le coût estimatif du cycle de vie comprend le coût total des ressources nécessaires pour réaliser toutes les activités du projet et pour livrer le produit, le système ou l’infrastructure (c’est-à-dire le coût d’acquisition du projet). Il comprend aussi le coût des ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement, le maintien et l’aliénation du produit, du  système et de l’infrastructure (c’est-à-dire le coût de propriété). »

Il a tenu à souligner à cette occasion que, « même (s’il accepte) le bien-fondé de l’établissement des coûts du cycle de vie et (approuve) ce concept, il ne s’agit pas d’une exigence établie par le Bureau du vérificateur général. » mais bel et  bien d’une directive du Conseil du Trésor.

M. Ferguson donne l’exemple du Cyclone

Soulignant que la Défense nationale suppose que les coûts de la flotte des F-35 seront similaires à ceux liés à la flotte des CF-18, M. Ferguson a rappelé dans sa déclaration qu’il avait relevé, dans son rapport,  que la Défense nationale « avait d’abord supposé que les coûts liés au personnel, au fonctionnement et au maintien en service du nouvel hélicoptère maritime Cyclone seraient les mêmes que ceux du vieux Sea King qu’il remplaçait. »

On sait aujourd’hui que ces coûts dépasseront d’environ 1,1 milliard de dollars ceux associés au Sea King sur une période de 20 ans.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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