Décision de la Cour fédérale sur les prestations aux vétérans: le gouvernement s’incline

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Les armoiries de la Cour fédérale (Photo: Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada)

Le ministre de la Défense Peter MacKay et son collègue des Anciens combattants Steven Blaney, ont annoncé, mardi le 29 mai, que le gouvernement n’en appellera pas de la décision rendue le 1er mai 2012 par la Cour fédérale concernant la déduction des prestations d’invalidité de longue durée des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM).

Tentatives de réduire les prestations d’invalidité, refus de reconnaître la nature des symptômes des vétérans, nécessité pour les Anciens combattants de porter en appel des décisions du Tribunal des Anciens combattants qui leur sont trop souvent défavorables, le torchon brûlait entre les anciens combattants et le gouvernement fédéral dont le comportement, qui avait été blâmé par l’ombudsman des vétérans, était sévèrement critiqué par l’opposition.

Comme vous avez pu le lire sur 45e Nord, un recours collectif avait été intenté en mars 2007 et accepté par la Cour fédérale en mai 2008 concernant la réduction des prestations d’invalidité de longue durée du RARM, le « régime d’assurance-revenu militaire », du montant des paiements prévus dans la Loi sur les pensions.

En effet, selon les conditions du RARM , un montant égal à 75 % du salaire de l’ancien membre invalide à la date de sa libération est payable, mais était réduit par le montant des prestations d’invalidité reçues d’ACC (Anciens Combattants Canada).

Les avocats de ces anciens soldats avaient alors plaidé que ces prestations étaient injustement réduites parce qu’elles étaient incorrectement considérées comme un revenu.

Dans une décision rendue publique mardi 1er mai, le juge Robert Barnes avait affirmé que le montant versé aux anciens soldats par le biais de leurs prestations d’invalidité ne constitue pas une prestation de revenus, et qu’il ne peut donc être utilisé pour réduire le montant qui leur est dû.

C’est à cette décision du juge Barnes qu’Ottawa a finalement accepté de se ranger: « Les hommes et femmes qui servent le Canada et se sacrifient en son nom doivent savoir que leur gouvernement les soutient et leur verse les prestations dont ils ont besoin lorsqu’ils ont terminé leur service, a déclaré le ministre MacKay. Je suis fier d’annoncer que notre gouvernement cessera d’appliquer la déduction aux prestations d’invalidité de longue durée. »

« La décision rendue aujourd’hui permet de s’assurer que notre gouvernement (…) continue de répondre aux besoins de ceux qui comptent sur ces prestations, a ajouté le ministre MacKay. Notre gouvernement a agi dans l’intérêt des militaires, qu’ils soient actifs ou à la retraite, parce que nous croyons que c’est la meilleure chose à faire. »

Le programme de prestations de remplacement du revenu d’invalidité de longue durée des Forces canadiennes est administré par les Services financiers du RARM. Il qui offre aux militaires une protection qui leur procure un revenu de remplacement s’ils sont libérés pour des raisons médicales ou s’ils procèdent à une libération volontaire, mais sont jugés comme étant totalement invalides.

La facture que devra payer Ottawa pour mettre au genre de pratique qui prévalait avant la décision de la Cour fédérale et rembourser les anciens militaires pourrait s’élever entre 270 et 320 millions $.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Discussion3 commentaires

  1. J’aimerais savoir quand recevrons nous les règlements et connaître le montant dont nous sommes adminissible.
    c’est certain avec ce montant nous serons dédommagé et sera vraiment utile pour tout le stess que nous vivons.

    Merci de bien vouloir me répondre

  2. Merci a tout les combattants qui on su justifié tout les efforts et mérite de ses combattant. Ces combattants reste tous avec des souvenir atroces. Ils mérites touts d’avoir une compensation pour les efforts, avoir laisser presque leurs vie.
    Merci de tout coeur
    Maintenant est-ce possible de savoir à quand les règlements et les montants admissible.

  3. Jacques N. Godbout

    Merci beaucoup de l’intérêt que vous portez à 45eNord.ca.

    Pour en savoir plus sur vos avantages et bénéfices, vous pouvez certes consultez le Navigateur de bénéfices des vétérans « Avantages en un coup d’oeil » du ministère des Anciens combattants.
    http://www.veterans.gc.ca/fra/avantages/tousavantages

    Dans le cas précis qui fait l’objet de votre question, et si vous faitrs partie des personnes touchées par le recours collectif, je crois qu’il serait bon de communiquer avec les avocats représentants les vétérans dans cette affaires, le bureau de McInnes Cooper, où l’avocat à ce dossier est Me Peter Driscoll, http://www.mcinnescooper.com/people/peter-driscoll/