Un autre recours collectif contre le ministère des Anciens combattants

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Décorations militaires de la 1e et 2e Guerre mondiale

Tentatives de réduire les prestations d’invalidité, refus de reconnaître la nature des symptômes des vétérans, nécessité pour les Anciens combattants de porter en appel des décisions du Tribunal des Anciens combattants qui leur sont trop souvent défavorables, le torchon brûle entre les anciens combattants et le gouvernement fédéral.

Un autre groupe d’anciens combattants blessés envisage maintenant un nouveau recours collectif contre le gouvernement fédéral à propos des prestations et des services qu’ils reçoivent, rapportait le jeudi 10 mai un réseau canadien privé de télévision.

Un recours collectif qui avait été intenté en mars 2007 et accepté par la Cour fédérale en mai 2008 concernant la réduction des prestations d’invalidité de longue durée du RARM (le « régime d’assurance-revenu militaire ») du montant des paiements prévus dans la Loi sur les pensions, a connu son dénouement le 1er mai dernier.

Ce jour là, la Cour fédérale avait statué que le gouvernement fédéral ne devait pas réduire le montant des prestations d’invalidité qui sont versées à certains anciens combattants des Forces canadiennes.

Ici, au Québec, en novembre 2011, le vétéran Pascal Lacoste, appuyé par son frère d’armes Jean-François Bec, avait mené une grève de la faim pour faire reconnaître la nature des symptômes dont il disait souffrir et que refusait de reconnaître le ministère.

Pour mettre fin à cette grève, le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, avait annoncé la création d’un comité consultatif scientifique sur la santé des vétérans. Or, ce comité a bien été mis en place, mais il demeure impossible de connaître les progrès des travaux et l’échéancier. On craint maintenant que les conclusions prévues pour juin 2013 ne soient finalement jamais rendues publiques.

« La prochaine étape est d’envisager un recours collectif contre le gouvernement s’il ne reconnaît pas que d’anciens militaires ont pu être intoxiqués à l’uranium et à d’autres métaux lourds », a conclu alors M. Lacoste en avril dernier.

Voilà donc que maintenant, jeudi le 10 mai, la chaîne Global a annoncé que des anciens soldats prévoient lancer un recours collectif clamant que les prestations d’invalidité ont chuté depuis que le gouvernement Harper a mis en vigueur la nouvelle Charte des anciens combattants en 2007.

Le groupe travaillerait depuis plusieurs mois sur ce recours et a persuadé une firme d’avocats de mener un tel recours collectif contre le gouvernement fédéral.

Mark Campbell, qui a perdu ses deux jambes dans l’explosion d’une bombe artisanale en Afghanistan en 2008, a déclaré à cette occasion qu’il recevra, selon ses estimations,  40 pour cent moins d’indemnités.

La Charte des Droits des vétérans

Au début de l’année 2010, le prédécesseur de Guy Parent au poste d’Ombudsman, le colonel Pat Stogran, avait pourtant déjà critiqué à plusieurs reprises le traitement du  gouvernement fédéral envers les anciens combattants et déploré la bureaucratie obstructive du ministère des anciens combattants et des principaux organismes gouvernementaux qui l’ont empêché de défendre les intérêts des anciens militaires.

Cependant, la Charte des droits des vétérans, adoptée en avril 2007, exige bel et bien d’Anciens Combattants Canada (ACC) d’accorder aux militaires, hommes et femmes, le bénéfice du doute lors de leurs demandes pour obtenir des avantages ou de l’aide.

Pendant ce temps à Ottawa

Pendant ce temps, le fonctionnement et les décisions du Tribunal des Anciens combattants sont de plus en plus remis en cause, voire même contestés.

Le rapport de l’Ombudsman, Guy Parent, dévoilé lundi 7 mai, a soulevé des préoccupations sur la façon dont le tribunal administratif traite les dossiers des vétérans.

À l’automne 2011, le Bureau de l’ombudsman des vétérans avait commandé une analyse indépendante des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale dans ces affaires. Dans 60% des décisions du Tribunal ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale, cette dernière a statué que le Tribunal avait commis une erreur de droit ou une erreur de fait, ou encore, qu’il n’avait pas respecté les principes d’équité procédurale.

En outre, malgré les assurances du Tribunal qu’il analyse les jugements de la Cour fédérale afin de tenir compte, dans ses décisions, des directives données par la Cour, les jugements de la Cour fédérale relèvent les mêmes erreurs sur une longue période de temps.

Les critiques de l’Opposition en la matière, les néo-démocrates Peter Stoffer et Sylvain Chicoine,  ont demandé le lendemain du dépôt du rapport au gouvernement Harper de se débarrasser tout simplement de ce tribunal administratif.

Le 10 mai, le député libéral Sean Casey, avec l’appui du conservateur Brian Storseth, a déposé pour sa part une motion au comité des Anciens combattants demandant « Que le Comité permanent des anciens combattants, à l’issue de son étude actuelle, entreprenne un examen des processus et des activités de la révision et d’appel et que le rapport du comité à la Chambre fasse des recommandations visant à améliorer le processus d’appel ou à recommander d’autres modifications jugées nécessaires ».

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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