Pensions des anciens combattants: début de la fin d’une longue lutte

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Le Colonel Louis Meloche, commandant de la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, s’entretient avec le Major (retraité) Bill Leslie, qui a combattu lors de la guerre de Corée (Photo : Caporal Katie Hodges, © 2011 DND-MDN Canada)
Le Colonel Louis Meloche, commandant de la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, s’entretient avec le Major (retraité) Bill Leslie, qui a combattu lors de la guerre de Corée (Photo : Caporal Katie Hodges, © 2011 DND-MDN Canada)

Finalement, le gouvernement fédéral mettra fin à compter du 1er juillet à la pratique de réduire les pensions des anciens combattants handicapés du montant de la pension mensuelle d’invalidité, mais il est toujours en négociation sur les paiements rétroactifs à ceux qui sont touchés par une décision de la Cour fédérale à ce sujet favorable aux anciens combattants.

En effet, selon les conditions du Régime d’assurance revenu militaire (RARM), un montant égal à 75 % du salaire de l’ancien membre invalide à la date de sa libération est payable, mais était réduit par le montant des prestations d’invalidité reçues d’ACC (Anciens Combattants Canada).

Une poursuite en recours collectif avait alors été intentée en mars 2007 au nom de Dennis Manuge et 4500 autres anciens combattants handicapés dont les prestations d’invalidité à long terme se trouvaient  ainsi réduites. Les avocats de ces anciens soldats avaient plaidé que ces prestations étaient injustement réduites parce qu’elles étaient incorrectement considérées comme un revenu.

La Cour fédérale avait donné raison en mars dernier aux anciens combattants et à leurs avocats. La Cour avait statué que cette pratique était injuste en vertu de la Loi sur les pensions et violait les attentes raisonnables des anciens combattants invalides.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a donc finalement annoncé la fin de ces mesures de « récupération» dans un communiqué publié vendredi, deux semaines après que le gouvernement Harper eut décidé de ne pas interjeter appel de la décision de la Cour dans cette affaire.

À l’instar du ministère de la Défense, le ministère des Anciens Combattants a annoncé que, lui aussi, allait mettre fin à la pratique de récupération qui avait été appliquée à trois de ses indemnités d’invalidité.

Au fil des ans, la question avait suscité une véritable controverse, attirant à la fois la condamnation de l’ombudsman de l’armée et d’un comité du Sénat, qui l’a décrite comme « profondément injuste ».

Tentatives de réduire les prestations d’invalidité, refus de reconnaître la nature des symptômes des vétérans, nécessité pour les anciens combattants de porter en appel des décisions du Tribunal des Anciens combattants qui leur sont trop souvent défavorables, le torchon brûlait depuis assez longtemps entre les anciens soldats et le gouvernement fédéral.

Peter MacKay a donc appelé Dennis Manuge lui-même pour lui annoncer la fin des déductions. Le ministre a toutefois précisé que les avocats du gouvernement fédéral continuaient de travailler pour obtenir une « solution mutuellement acceptable» pour le remboursement des prestations qui avaient déjà été récupérées, dans certains cas depuis des décennies, avant la décision de la cour.

On ne sait pas encore exactement combien tout cela pourrait coûter. Dennis Manuge, parlait d’un montant de 320 000 000 $, alors qu’au ministère de la Défense,  on croit que ce chiffre pourrait aller jusqu’à  600 millions de dollars, selon les négociations. Le ministre de la Défense a ajouté qu’il veut une solution rapide pour que les soldats et les anciens combattants ne soient pas laissés dans l’expectative.

Parmi les questions qui restent à discuter, il reste cependant celle de savoir si les bénéfices seront imposés ou non. Dans l’ancien régime des pensions, les anciens combattants recevaient une partie de leur argent en franchise d’impôt, mais depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte des anciens combattants par le gouvernement conservateur en 2006, cela a changé dans certains cas. Une autre combat en vue? C’est à suivre!

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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