Rapport de la Commission des plaintes sur la police militaire et les détenus afghans

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Le Caporal Christen Blake, du détachement de police militaire à Halifax, fait une démonstration en 2010 au Centre régional d’instruction de Kandahar de la Police afghane (Photo : Caporal Shilo Adamson, Caméra de combat des Forces canadiennes)
Le Caporal Christen Blake, du détachement de police militaire à Halifax, fait une démonstration en 2010 au Centre régional d’instruction de Kandahar de la Police afghane (Photo : Caporal Shilo Adamson, Caméra de combat des Forces canadiennes)

Le rapport de la  Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a été rendu public le mercredi 27 juin. Il fait des recommandations visant à améliorer les enquêtes de la police militaires suite à une plainte déposée par Amnistie internationale Canada (AIC) et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB), le 12 juin 2008,  sur la conduite de la police militaire du Canada en Afghanistan.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a été constituée par une loi du Parlement en décembre 1998, en vue de moderniser et de renforcer le système de justice militaire du Canada. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, entrée en fonction le 1er décembre 1999, est dotée de moyens indépendants d’examen et tous ses membres sont des civils, sans lien avec le ministère de la Défense et les Forces canadiennes.

Amnistie internationale Canada et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique avaient soulevé la question du transfert de prisonniers livrés aux autorités afghanes par les autorités canadiennes à un moment où le risque de torture était considérable. Ces deux organisations soutenaient que certains officiers de la police militaire avaient omis d’ouvrir une enquête sur les commandants de la Force opérationnelle du Canada en Afghanistan qui auraient ordonné le transfert de détenus, alors qu’ils savaient qu’ils les exposaient ainsi à la torture. La plainte couvrait la période du 3 mai 2007 au 12 juin 2008.

Rapport de la Commission

La Commission a déterminé que la plainte contre les huit officiers de la police militaire était sans fondement, mais a relevé des problèmes sérieux touchant aux communications, à la reddition de comptes et au partage de l’information au sein de la police militaire. Elle a donc fait des recommandations pour l’amélioration du travail des policiers militaires envoyés en mission et deux recommandations pour l’élimination d’obstacles à la divulgation des documents et à l’accès aux témoins, lors d’audiences d’intérêt public menées par la Commission.

« Cette enquête, malgré les limites imposées par notre mandat législatif (son mandat ne l’autorisait pas à formuler des conclusions et recommandations sur la politique du gouvernement et des Forces canadiennes relativement au transfert des détenus ) est la plus complète à avoir été menée jusqu’à présent au sujet du transfert de détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan. » a déclaré le président de la Commission, Glenn Stannard.

Au cours de ses quatre années d’enquête, la Commission a constaté que les commandants militaires supérieurs en Afghanistan n’étaient pas d’avis que le traitement des détenus, après leur transfert, relevait du mandat de la police militaire. La police militaire était « marginalisée » dans les discussions et les échanges sur les suites de ces transferts

Par contre, la Commission a conclu qu’aucun des huit officiers visés par la plainte n’avait pour devoir de lancer ou de réaliser une enquête sur les commandants de la Force opérationnelle et que les actions des huit officiers, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils se trouvaient, « respectaient la norme attendue d’un policier raisonnable».

La Commission a constaté toutefois des problèmes importants sur le plan de la passation des connaissances, de la reddition de comptes et du partage de l’information dans la police militaire.

 Réaction des plaignants

De son côté, dans sa réaction à la publication du rapport, l’Association des libertés civiles souligne que, suite à la contestation devant les tribunaux par le ministère de la Justice de la compétence de la Commission à la tenue d’une audience d’intérêt public sur les transferts de détenus, la portée des travaux de la Commission avait finalement été limitée à la question précise de savoir si certains membres de la police militaire avaient personnellement échoué dans leur devoir d’enquêter sur l’inconduite potentielle liée à la cession des détenus aux autorités afghanes et que la  Commission a noté qu’il appartiendra en définitive « à d’autres d’examiner la pertinence globale des politiques du Canada en matière de transfert de détenus, et les résultats obtenus. »

Pour sa part, Alex Neve, Secrétaire général d’Amnistie Internationale Canada, déclare, à ce propos « Mais il n’a jamais été clair qui ces autres étaient ».

L’Association des libertés civiles souligne aussi, finalement, que le rapport  accorde une grande attention aux obstacles rencontrés par la Commission dans l’obtention des documents pertinents et des témoignages du gouvernement du Canada, concluant que le gouvernement a échoué à coopérer avec le processus, bloquant l’accès aux témoins et aux documents et «adopté une attitude globale d’antipathie envers la Commission… et sa tâche ».

 

La Commission a entendu 40 témoins, dont les 8 officiers visés par la plainte, durant 47 jours d’audience publique de 2008 à 2011. La Commission a aussi examiné des milliers de documents.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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