Prestations d’invalidité des anciens combattants : la lutte n’est pas totalement finie

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Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l’ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)

Alors que le gouvernement fédéral devait mettre fin à compter du 1er juillet à la pratique de réduire les pensions des anciens combattants handicapés du montant de la pension mensuelle d’invalidité, les prestations d’invalidité d’anciens combattants sévèrement blessés n’ont pas encore été rectifiées.

Pourtant, il s’agit d’un combat qui remonte à 2007.

Selon les conditions du Régime d’assurance revenu militaire (RARM), un montant égal à 75 % du salaire de l’ancien membre invalide à la date de sa libération était payable, mais il était réduit par le montant des prestations d’invalidité reçues d’ACC (Anciens Combattants Canada).

Une poursuite en recours collectif avait alors été intentée en mars 2007 où les avocats des anciens soldats avaient plaidé que ces prestations étaient injustement réduites parce qu’elles étaient incorrectement considérées comme un revenu au lieu d’être considérées comme une indemnité.

La Cour fédérale avait donné raison en mars 2012 aux anciens combattants et à leurs avocats et statué que cette pratique était injuste et violait les attentes raisonnables des anciens combattants invalides.

Le gouvernement fédéral avait alors décidé un peu plus tard de ne pas interjeter appel de la décision et annoncé qu’il allait mettre la fin aux mesures de « récupération»

Nous voilà arrivés en juillet 2012 et des anciens combattants grièvement blessés déplorent que leurs pensions soient encore récupérées. Ces anciens combattants aux blessures particulièrement débilitantes affirment que des milliers de dollars sont toujours retenus par Ottawa, réduisant d’autant leurs prestations d’invalidité.

Le porte-parole néo-démocrate en matière d’anciens combattants, Peter Stoffer a exprimé son indignation, déclarant que le gouvernement fédéral pourrait très bien corriger la situation.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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