Règlement de l’affaire des pensions: Stephen Toope représentera Ottawa

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Stephen J. Toope, recteur de l'Université de Colombie-Britannique (Photo: Université de C.-B.)
Stephen J. Toope, recteur de l’Université de Colombie-Britannique (Photo: Université de C.-B.)

Le gouvernement du Canada a annoncé le 31 juillet la nomination du professeur Stephen J. Toope, président et recteur de l’université de la Colombie-Britannique, comme représentant fédéral dans les négociations sur le règlement du recours collectif intenté par Dennis Manuge à propos des prestations d’invalidité de longue durée versées aux anciens militaires des Forces canadiennes .

Avant l’ Université de la Colombie-Britannique, le professeur Toope a été président de la fondation Pierre-Elliot-Trudeau de 2002 à 2006 et  doyen de la faculté de droit de l’Université McGill de 1994 à 1999.

On peut trouver une courte biographie de Stephen Toope sur le site de l’Université de Colombie-Britannique ou une biographie plus complète ici.

Un combat qui remonte à 2007

Une poursuite en recours collectif avait été intentée en mars 2007 où les avocats d’anciens combattants invalides avaient plaidé que les prestations versées à ces anciens soldats étaient injustement réduites parce qu’elles étaient incorrectement considérées comme un revenu au lieu d’être considérées comme une indemnité.

En effet, selon les conditions du Régime d’assurance revenu militaire (RARM), un montant égal à 75 % du salaire de l’ancien membre invalide à la date de sa libération était payable, mais il était alors réduit par le montant des prestations d’invalidité reçues d’ACC (Anciens Combattants Canada).

Cinq longues années plus tard, les anciens combattants avaient gagné le recours collectif. La Cour fédérale avait donné raison en mars 2012 aux anciens combattants et à leurs avocats et statué que cette pratique était injuste et violait les attentes raisonnables des anciens combattants invalides.

Mais, alors que le gouvernement fédéral devait mettre fin à compter du 1er juillet à la pratique de réduire les pensions des anciens combattants handicapés du montant de la pension mensuelle d’invalidité, les prestations d’invalidité d’anciens combattants n’ont pas toutes été rectifiées, particulièrement celles des soldats les plus sévèrement blessés.

Si les deux parties impliquées dans le recours collectif en viennent finalement à une entente, celle-ci devra être approuvée par la Cour fédérale.

Une nomination pour faire évoluer le dossier

À propos de cette nomination, le ministre de la Défense, Peter MacKay , a déclaré : « Le bien-être des militaires actifs et à la retraite est important pour notre gouvernement. Cette nomination démontre notre intention de faire évoluer le dossier et d’agir équitablement dans cette affaire. »

Une chose est sûre : dans ce genre d’affaires, c’est vraiment …«  pas fini avant d’être terminé ».

 

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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