John McCain et Carl Levin envisagent la radiation de Pratt & Whitney Canada

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Le sénateur McCain avec l’amiral Stavridis, commandant de l’OTAN, lors d’une réunion de la Commission des Forces Armées (Photo : sergent Sebastian Kelm, Armée allemande)
Le sénateur McCain avec l’amiral Stavridis, commandant de l’OTAN, lors d’une réunion de la Commission des Forces Armées du Sénat américain (Photo : sergent Sebastian Kelm, Armée allemande)

Dans une lettre envoyée le 6 août au secrétaire à la Défense des États-Unis, Leon Panetta, les sénateurs américains Carl Levin et John McCain qualifient les infractions dont Pratt et Whitney Canada s’est rendu coupable d’ « extrêmement troublantes ». Ils font remarquer que personne n’a été tenu  « personnellement responsable pour faute pénale » pour la vente à la Chine de la technologie de l’hélicoptère Z-10.

Ce sont deux hommes d’un poids considérable qui pourraient demander aujourd’hui la « tête « de l’entreprise de Longueuil.

Carl Levin, Démocrate, et John McCain, Républicain, président ensemble le puissant « Senate armed services committee » (la Commission des Forces armées), une commission du Sénat des États-Unis qui a pour mission la supervision législative du ministère américain de la Défense.

Carl Levin est sénateur démocrate du Michigan au Congrès des États-Unis depuis 1979. Il a été réélu constamment en 1984, 1990, 1996, et 2002. Membre de la Commission des Forces armées depuis 1997, il en est aujourd’hui président.

John McCain, coprésident de la Commission,  est un héros et vétéran de la guerre du Viêt Nam. Il est le sénateur républicain de l’Arizona au Sénat des États-Unis depuis 1987 (réélu en 1992, 1998, 2004 et 2010) et fut candidat de son parti aux élections présidentielles de 2008 où il avait récolté 45,7 % des voix.  En mai 2008, le Time le classait cinquième sur sa liste des cent personnes les plus influentes au monde.

Rappel des faits

Pratt & Whitney Canada avait accepté de plaider coupable le jeudi 28 juin aux États-Unis à deux accusations criminelles fédérales – violation d’une loi de contrôle des exportations des États-Unis et fausses déclarations.

Dans le cadre de l’accord, le Département d’État américain (ministère américain des Affaires étrangères) avait imposé également une annulation partielle des permis d’exportation de Pratt & Whitney Canada et la société devait dorénavant demander des permis au cas par cas. Elle pouvait toutefois demander le rétablissement complet de ses permis d’exportation dans un an.

Dans un communiqué publié le même jour, Louis Chenevert, le président du Conseil et chef de la direction de la société mère de Pratt & Whitney, l’américaine United Technologies, avait déclaré: « Nous acceptons la responsabilité de ces violations passées et nous regrettons profondément qu’elles se soient produites. »

À propos de l’annulation partielle des permis d’exportation de Pratt & Whitney Canada, qui s’ajoutait aux amendes de 75 millions de dollars américains, il affirmait alors que l’annulation partielle n’aurait aucune incidence sur les autorisations d’exportation existantes, et n’affecterait pas la capacité de Pratt & Whitney Canada de continuer à réaliser les programmes en cours pour le gouvernement des États-Unis, les membres de l’OTAN et d’autres alliés des États-Unis.

Il ne manquait pas de souligner dans son communiqué que l’entreprise de Longueuil pouvait demander des permis « au cas par cas » et demander le rétablissement complet de ses permis d’exportation dans un an. Bref, pour Louis Chenevert, c’était … « Business as usual ».

Les deux influents sénateurs américains ne l’entendent pas ainsi

Pourtant, le procureur fédéral dans cette affaire, David Fein, avait déclaré à propos des infractions de Pratt & Whitney: « Pratt a exporté la technologie américaine sous embargo à la Chine, sachant qu’elle serait utilisée dans le développement d’un hélicoptère d’attaque militaire, en violation de l’embargo sur les armes des États-Unis avec la Chine», ajoutant « Grâce en partie aux efforts de ces entreprises (Pratt & Whitney et ses partenaires) la Chine a réussi à développer son premier hélicoptère moderne d’attaque militaire avec la technologie de défense des États-Unis.

Levin et McCain soulèvent donc maintenant une question fondamentale dans leur lettre: « La nature et l’ampleur de ces infractions et la durée de temps pendant laquelle elles se sont produites soulèvent la préoccupation qu’elles pourraient avoir causé un préjudice important pour notre sécurité nationale ».

Ils demandent donc au Secrétaire américain à la Défense une « évaluation complète » du préjudice possible, ajoutant que le « caractère généralisé de ces infractions» peut signifier que le processus d’exportation d’armes souffre de « lacunes systémiques ».

Enfin, les deux sénateurs veulent que soit réévalué le cas Pratt & Whitney Canada pour voir si le Pentagone devrait en fin de compte suspendre ou carrément radier l’entreprise de Longueuil de sa liste des fournisseurs.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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