Ottawa autorisera parfois l’usage d’informations obtenues sous la torture (MàJ)

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Le ministre canadien de la Sécurité publique Vic Toews (Photo: Parti Conservateur)
Le ministre canadien de la Sécurité publique Vic Toews (Photo: Parti Conservateur)

MàJ 31-08-12, Lorne Waldman, avocat de Maher Arar: Ottawa n’a rien compris.

Lorne Waldman, l’avocat de Maher Arar, victime de torture après que des informations erronées fournis par le Canada eurent conduit à sa déportation en Syrie par les autorités américaines, déclare que les directives du ministre de la Sércurité publique aux agences fédérales démontrent que le Canada n’a pas tiré les leçons de l’affaire Arar.

Les instructions données au Service canadien du renseignement de sécurité, à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada permettraient encore l’échange d’informations du même type que celles qui avaient mené à la torture de l’ingénieur canadien d’origine syrienne, il y a dix ans a-t-il  déclaré à la Presse canadienne le 30 août.

Pour Me Waldman aucun véritable progrès n’a donc  été réalisé et il se dit extrêmement dé^cu de cet état de fait.

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Le partage d’information avec des pays qui recourent à la torture sera dorénavant autorisé dans certains  cas où la sécurité du Canada primera sur la prévention de la brutalité envers les prisonniers.

C’est du moins ce que rapporte La Presse canadienne qui révèle que le gouvernement conservateur a discrètement donné à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorisation d’utiliser et de partager des informations qui auraient pu être obtenues sous la torture.

L’agence de presse soutient que des documents récemment divulgués révéleraient que le ministre de la Sécurité publique Vic Toews a transmis ces directives à la GRC et à l’ASFC peu de temps après avoir donné des directives presque identiques au Service canadien de renseignement de sécurité.

Ces directives détaillent les instructions servant à décider s’il est acceptable de partager des informations lorsqu’il existe un «risque substantiel» qu’aller en ce sens puisse provoquer la torture ou l’agression d’un détenu.

Directives semblables critiquées dans le passé

Les directives que M. Toews avait envoyées l’été dernier au Service canadien du renseignement de sécurité ont été vertement critiquées par les défenseurs des droits de l’homme et des députés de l’opposition. Elles constituaient, à leurs yeux,  une violation des obligations internationales du Canada dans la lutte et la prévention de la brutalité envers les prisonniers.

On se rappelle aussi que, dans l’affaire Maher Arar, une commission d’enquête fédérale avait recommandé, il y a 6 ans, que des renseignements ne soient jamais fournis  à un pays étranger où il y a un risque crédible qu’ils puissent causer ou contribuer à l’usage de torture.

M. Arar, un Canadien d’origine syrienne, avait  été arrêté à New York en septembre 2002 et expulsé vers la Syrie peu après par les autorités américaines. Sous la torture, il a fait de faux aveux auxofficiers syriens du renseignement militaire concernant l’implication d’Al-Qaida.

Le juge Dennis O’Connor, qui présidait la Commission d’enquête, avait conclu que des informations erronées de la GRC passées aux États-Unis avaient très probablement été la cause des malheurs de M. Arar.

Une enquête subséquente dirigée par l’ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci dans l’emprisonnement de trois autres Arabo-Canadiens avait conclu à son tour que le partage d’information du Canada avec des services de renseignement et de police étrangers avait mené à la torture d’Abdullah Almalki, d’Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin.

Les directives à la GRC et à L’ASFC

La GRC et l’Agence des services frontaliers (L’ASFC) ont des discussions et des échanges fréquents et poussés avec leurs homologues étrangers.

Malgré les dérapages auxquelles le Canada a été confronté dans le passé, les directives émises par le ministre Toews maintenant disent que, dans des « circonstances exceptionnelles »,  la GRC et l’Agence des services frontaliers « peuvent avoir besoin de partager l’information la plus complète en leur possession », y compris des informations que des agences étrangères auraient vraisemblablement obtenues par la torture , afin d’atténuer un risque sérieux de perte de vies humaines, des blessures , ou des dommages substantiels ou la destruction de biens avant qu’ils ne se concrétisent. »

« Dans de telles circonstances rares, » précisent les directives d’Ottawa, « ignorer ces informations uniquement à cause de leur source représenterait un risque inacceptable pour la sécurité publique ».

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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