Pensions d’invalidité des vétérans, paiements augmentés dès novembre (MàJ)

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Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l’ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)

Mise à jour, 13-10-21

On apprenait  le 12 octobre que les avocats du gouvernement fédéral ont consenti à une procédure accélérée pour les 900 anciens combattants les plus mal en point du pays qui doivent être compensés pour les montants retranchés à leur pension d’invalidité.

Il s’agit là d’une mesure intérimaire pendant que se poursuivent les discussions devant mener à un règlement avec quelque 4500 anciens soldats.

À compter de novembre, le ministère Anciens combattants va augmenter les paiements mensuels aux vétérans dont les chèques d’allocation étaient réduits du montant de leur pension d’invalidité. Il émettra même en octobre des chèques pour compenser la déduction.

À compter de maintenant, le gouvernement du Canada cesse donc de tenir compte du montant de la pension d’invalidité que reçoit un vétéran dans le calcul de l’allocation pour perte de revenus et celle de soutien du revenu des Forces canadiennes. Le ministre des Anciens combattants Steven Blaney en a fait l’annonce aujourd’hui à la base de Valcartier, près de Québec.

Le gouvernement se conforme ainsi à un jugement de la Cour Fédérale en mai dernier dans un recours collectif intenté par les vétérans. La cour avait décidé dans ce jugement que le montant versé aux anciens soldats par le biais de leurs prestations d’invalidité ne constitue pas une prestation de revenus, et qu’il ne peut donc être utilisé pour réduire le montant qui leur est dû.

« Nous travaillons rapidement sur des changements à la Loi sur les allocations aux anciens combattants afin de ne plus tenir compte du montant de la pension d’invalidité dans le calcul de l’allocation d’ancien combattant. » a ajouté le ministre lors de cette annonce.

Le communiqué qui accompagne cette annonce précise que «Les bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus et de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes qui reçoivent aussi une pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada verront une nette augmentation de leurs allocations dans les prochaines semaines. Ils recevront une lettre du gouvernement du Canada leur indiquant les détails du nouveau calcul ainsi que les nouveaux montants de leurs allocations. »

Les paiement rétroactifs

Le recours collectif réclamait aussi le remboursement des sommes déduites dans le passé par le gouvernement.Toutefois, ces modifications annoncées mercredi ne touchent pas les négociations en cours destinées à établir cette rémunération rétroactive pour les anciens combattants handicapés, dont beaucoup d’entre eux ont vu leurs pensions réduites depuis 1976.

Certaines estimations internes du gouvernement suggèrent que le règlement pourrait atteindre 600 millions de dollars, en fonction de la date butoir établie par les négociations avec les avocats des  4 500 vétérans qui ont lancé un recours collectif et les négociateurs fédéraux dirigés par Stephen Toope, président de l’Université de la Colombie-Britannique.

Décision bien accueillie

Par contre, M. Ray Kokkonen, président de l’Association canadienne de vétérans pour le maintien de la paix, et M. Gordon Moore, président national de la Légion royale canadienne, se sont déclarés satisfaits des modifications annoncées mercredi par le ministre Blaney. M. Moore a déclaré que «  Les membres de la Légion sont encouragés de voir que le gouvernement cesse ces déductions injustes. »

Pour Ron Cundell, un ancien sergent et ancien combattant handicapé qui gère le site veteransvoice.ca., même si la question de la rétroactivité n’est pas réglé, l’annonce de mercredi aura un impact majeur sur les soldats d’aujourd’hui. « Les vétérans d’Afghanistan qui ont été gravement blessés et sont incapables de travailler seront désormais en mesure de vivre plus à l’aise financièrement. »

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

DiscussionUn commentaire

  1. Comment les soldats d'aujourd'hui peuvent bénéficier de cette mesure, s'ils n'ont plus de pension mensuelle, mais un montant forfaitaire ????? Vous donner de la mauvaise information !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!