TCE à Shannon: le NPD n’attendra pas la fin de la bataille juridique

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Le NPD envisage le dépôt d’un projet de loi afin de forcer le gouvernement à indemniser les victimes de l’eau contaminée par le TCE à Shannon, près de la base de Valcartier, dans la région de Québec.

Le gouvernement du Canada refuse de reconnaître un lien de causalité entre l’explosion de cas de cancers et la contamination par ce solvant chloré de la nappe phréatique d’où était tirée l’eau potable de plusieurs résidences du secteur. Un recours collectif intenté par le Regroupement des citoyens de Shannon contre le gouvernement s’est soldé en juin dernier par une défaite. «On ne peut pas négocier avec quelqu’un qui ne veut pas négocier», lance Élaine Michaud, vice-présidente du caucus québécois du NPD et députée de Portneuf-Jacques-Cartier où se trouve la municipalité de Shannon.

Ce projet de loi que pourrait déposer le NPD s’inspirerait du Janey Ensminger Act. Cette loi américaine, promulguée par le président Obama en août dernier, permet de fournir des soins de santé aux personnes exposées à l’eau contaminée sur une base des marines en Caroline du Nord sans qu’elles aient à se rendre en cour établir formellement un lien de causalité entre leur cancer et la contamination de l’eau.

Mme Michaud a rencontré, le mercredi 10 octobre, les responsables du Regroupement des citoyens de Shannon, Marie-Paule Spieser et Jean Bernier, ainsi que leur avocat Me Charles Veilleux et le NPD entamera une étude pour voir comment telle loi pourrait s’appliquer au Canada.

Une solution politique

Déjà, en avril 2012, Élaine Michaud, avait déposé une motion demandant au gouvernement de reconnaître formellement sa responsabilité et d’indemniser les victimes, mais, malgré l’appui du Parti libéral du Canada (PLC), la proposition avait été battue. Le dépôt d’un projet de loi sur le modèle de la loi américaine prévoyant d’indemniser les victimes sans que le lien de causalité ne doive être formellement établi pourrait alors être la solution.

Pour Élaine Michaud, cette affaire est peut-être même plus grave encore qu’il n’y paraît et pourrait dépasser les 3 000 victimes connues, car il faut ajouter les militaires ayant habité Valcartier qui vivent maintenant ailleurs. Certains sont sans doute malades, sans qu’ils soupçonnent que le TCE peut en être la cause.

Les appuis du NPD

Francis Scapaleggia, porte-parole du PLC sur l’eau, craint pour sa part que pareille loi puisse être contestée par le gouvernement. Les rapports d’experts déposés en cour n’ayant pas suffi, il préconise plutôt une étude indépendante financée par le gouvernement et menée par un comité d’experts acceptés par les parties pour établir le lien de causalité.

Déplorant que ce soit le Regroupement des citoyens qui ait dû supporter le poids du travail d’expertise, Me Charles Veilleux, souligne par contre la difficulté de constituer un comité d’experts véritablement indépendants: «Au Canada, le gouvernement est tellement impliqué dans le système social et infiniment plus présent qu’aux É.-U., qu’un chercheur ne peut envisager sa carrière en dehors de ce système. Un comité d’experts devrait donc compter des experts étrangers pour en garantir l’impartialité et l’indépendance.»

M. Scarpaleggia se dit tout de même prêt, à appuyer la démarche du NPD et des députés conservateurs d’arrière-ban qui représentent des circonscriptions où il y a des bases militaires pourraient aussi donner leur appui.

Entre temps, le gouvernement Harper ne semble pas vouloir reconsidérer sa position et semble déterminé à mener jusqu’au bout cette longue bataille juridique. Le bureau du secrétaire parlementaire à la Défense, Chris Alexander, responsable de ce dossier a décliné l’invitation du Huffington Post Québec a commenter la situation.

Le 17 novembre, le Regroupement tiendra une journée de la Souvenance en mémoire des  personnes déjà mortes parmi les 3 000 victimes recensées.

On ne peut pas s’empêcher de faire le parallèle avec l’affaire des pensions d’invalidité des anciens combattants qui n’a été réglée qu’au terme d’une longue bataille juridique… 40 ans après le début de l’affaire.

À ce rythme, bien sûr, il n’y a pas que le processus judiciaire qui sera épuisé…

Lire l’article original publié sur le Huffington Post Québec >>

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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