Vétérans invalides, la facture pourrait dépasser 1 milliard

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Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l’ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)

La facture de la compensation que le gouvernement canadien devra verser aux vétérans handicapés pour la récupération de leurs pensions militaires pourrait bien dépasser le milliard de dollars. C’est du moins ce que suggère un article de la presse canadienne paru le 2 octobre.

Les estimations internes du gouvernement lui-même portent à croire que le coût des paiements rétroactifs pourrait atteindre 600 millions de dollars, mais même ce chiffre pourrait bien être dépassé. En effet, la fin de semaine dernière, les avocats des ex-soldats ont révélé que le calcul des  montants proposés se fera à partir du début de l’affaire… en 1976, alors que nous sommes en 2012.

Ron Cundell, un ancien sergent et mutilé de guerre ontarien, a déclaré à l’agence de presse canadienne que « le gouvernement a été vraiment stupide de laisser traîner cette affaire pendant plus de 40 ans » et qu’il n’a que lui à blâmer si la facture dépasse maintenant le milliard de dollars.

Historique de l’affaire

Une poursuite en recours collectif avait été intentée en mars 2007 où les avocats des anciens combattants invalides avaient plaidé que les prestations versées à ces anciens soldats étaient injustement réduites parce qu’elles étaient incorrectement considérées comme un revenu au lieu d’être considérées comme une indemnité.

Jusqu’au printemps dernier, le gouvernement Harper a mené une longue bataille juridique contre la poursuite en recours collectif de 4 500 anciens combattants handicapés à long terme dont les prestations d’invalidité avaient été réduites par le montant de leur pension mensuelle d’invalidité des anciens combattants. La Cour fédérale a donné raison aux ex-soldats en mai dernier et le juge a rejeté les arguments du gouvernement.

Maintenant, il faut payer!

Les pensions d’invalidité et l’affaire de Shannon, même attitude?

Dans l’affaire de la contamination de la nappe phréatique à Shannon, près de la base de Valcartier, dans la région de Québec, des citoyens ont aussi dû intenter un recours collectif contre le gouvernement, réclamant 200 millions de dollars pour 600 résidents qui ont développé des cancers et 3 000 personnes qui ont vécu sur la base militaire de Valcartier.

En juin dernier, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec rendait sa décision, entérinait la position du gouvernement du Canada selon laquelle les preuves n’ont pas permis d’établir de lien de cause à effet entre les problèmes de santé allégués par les participants au recours collectif et l’exposition au TCE, un solvant chloré utilisé par la Défense nationale. Le Regroupement des citoyens de Shannon donc décidé d’en appeler de la décision dans ce dossier et la longue bataille juridique se poursuit encore.

Alors que le combat se poursuit au Canada, aux États-Unis, le président Obama a promulgué le 7 août une loi qui permettra de fournir des soins de santé aux personnes exposées à l’eau contaminée sans qu’elles aient à établir un lien de causalité formel entre le cancer et la contamination de l’eau.   « Tout comme il y a eu aux États-Unis un comité sénatorial, il faudrait au Canada une enquête d’un comité parlementaire », avait alors déclaré Me Veilleux, l’avocat du regroupement des citoyens.

Mais il semble que le gouvernement Harper ait une fois encore décidé d’attendre que soit épuisé tout le processus judiciaire et ne désire pas reconsidérer sa position avant l’aboutissement de ce processus. Sollicité en septembre par 45enord.ca pour une entrevue sur d’autres voies à explorer pour en arriver à une solution acceptable pour toutes les parties dans cette affaire, le secrétaire parlementaire à la Défense, Chris Alexander, a décliné l’invitation en précisant que l’affaire devra suivre son cours … en cour.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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