Anciens combattants: 2/3 des demandes d’aide financière pour les funérailles rejetés

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Un programme fédéral pour les frais de funérailles, d’inhumation, et les pierres tombales pour les anciens combattants, administré par le Fonds du Souvenir, un organisme sans but lucratif étroitement lié à Anciens Combattants Canadaa rejeté plus des deux tiers des demandes reçues depuis 2006. C’est du moins ce que rapporte la Presse Canadienne.

Quant aux demandes qui sont acceptées, Ottawa ne verserait qu’un peu plus de 3 600 $ pour couvrir le coût des funérailles des ex-soldats, un chiffre sensiblement plus faible que la somme payée par les services sociaux pour  l’enterrement des sans-abri et des personnes qui vivaient de à l’aide sociale.

Des 29 853 demandes d’aide financière pour l’inhumation d’anciens combattants, 20 147, soit 67,4 % ont été rejetées.

Deux catégories d’anciens combattants

Certes, le gouvernement du Canada a toujours assumé la responsabilité de l’inhumation des membres des Forces armées canadiennes morts au combat et, par la suite, de ceux dont le décès est imputable à des blessures liées à la guerre.

Au cours des années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, la prestation des avantages s’est étendue de façon plus générale aux anciens combattants décédés sans avoir les ressources financières nécessaires pour la tenue de funérailles et l’inhumation.

Mais il reste qu’il y a deux catégories d’anciens combattants dans la mort…

Tout ancien combattant qui meurt et qui figurait sur le rôle des traitements d’Anciens Combattants Canada ou tout bénéficiaire d’une pension d’invalidité dont le décès est réputé être lié à un ou à des états indemnisés ou à un état pouvant être lié au service militaire peut être admissible, de plein droit et sans critère des actifs, à toutes les prestations de funérailles et d’inhumation.

Mais, pour tous les autres, la succession du défunt ou de la défunte fait l’objet d’une évaluation des ressources.

Les critères d’éligibilité

S’il est établi que les ressources financières de la succession sont suffisantes, aucune aide ne sera accordée pour les funérailles et l’inhumation et c’est là qu’il semble y avoir un problème.

S’il s’agit, par exemple, d’un ancien combattant ayant un conjoint ou des enfants à charge (ou les deux), les avoirs combinés du couple, à l’exception de la maison familiale, d’une voiture et des revenus perçus au cours du mois de son décès,  moins les dettes existantes, y compris les frais de funérailles et d’inhumation, ne doivent pas dépasser 12 015 $ pour être admissible à l’aide fédérale.

Dans le cas d’un ancien combattant célibataire, il faut même que la valeur de sa succession ne suffise pas à rembourser toutes les dettes existantes, y compris ses frais de funérailles et d’inhumation, pour qu’il soit éligible à une aide pécuniaire.

Bref, si le décès n’est pas lié au service, la famille d’un ancien combattant ne recevra d’aide du fédéral pour les funérailles et l’inhumation que si la valeur nette de la succession est égale ou inférieure à 12 015 $.

Un plafond plutôt bas? Nous vous laissons seuls juges!

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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