Affaire Jeffrey-Paul Delisle, la Marine retrouve des documents qu’elle disait disparus

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Le sous-lieutenant Jeffrey-Paul Delisle, coupable d'espionnage (Photo, 45enord.ca)
Le sous-lieutenant Jeffrey-Paul Delisle, coupable d’espionnage (Photo: 45eNord.ca)

La Marine canadienne, a dit avoir retrouvé les dossiers électroniques décrivant en détails la refonte envisagée du renseignement naval canadien, créés alors que sévissait l’espion Jeffrey Delisle, après avoir déclaré qu’ils avaient été supprimés d’une base de données de la Défense nationale.

Jeffrey Paul Delisle est ce sous-lieutenent de marine qui s’est reconnu coupable en octobre dernier d’avoir transmis aux Russes des renseignements pouvant nuire aux intérêts du Canada et de ses alliés. Les faits qui lui sont reprochés auraient eu lieu de juillet 2007 à janvier 2011, à Ottawa et à Kingston, ainsi qu’à Halifax et Bedford.

Il a travaillé pour le chef du renseignement de la défense et pour l’état-major interarmées stratégique, qui supervise la quasi-totalité des plans et opérations militaires au Canada et à l’étranger. À Halifax, il faisait parti de l’unité Trinity qui suit le déplacement des bateaux qui entrent et sortent des eaux canadiennes. L’unité traite aussi des informations provenant d’autres pays de l’OTAN. Il a ainsi divulgué un véritable trésor d’informations secrètes à des agents russes

La perte de ces documents  que la Marine disait disparus auraient rendu très difficile l’évaluation des dommages que la trahison du sous-lieutenant de Marine a pu causer à la sécurité nationale. Du moins, c’est ce que rapporte La Presse canadienne.

Histoire de documents disparus et… réapparus!

Lorsque, plus tôt cette année, l’agence de presse a demandé en vertu de la loi d’accès à l’information des copies de deux présentations de diapositives PowerPoint expliquant la refonte aux analystes du renseignement sur les côtes est et ouest du pays, les responsables militaires ont dit que ces documents avaient été supprimés suite à une « erreur cléricale. »

Contrainte d’expliquer pourquoi et comment les copies papier et électroniques avaient été supprimées, enfreignant ainsi la loi d’accès à l’information, la Marine a fait marche arrière, disant que, finalement, elle serait en mesure de retrouver des copies des documents en question. Cette volte-face n’est pas sans inquiéter certains experts du renseignement.

La Marine a donné dans cette affaire plusieurs explications contradictoires: dans un premier temps, les responsables militaires auraient dit que les documents, n’étant pas signés, n’étaient pas considérés comme « officiels » et pouvaient donc être détruits.

Pourtant, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives, exige des ministères qu’ils conservent de tels documents d’information en raison de leur valeur historique et les responsables doivent obtenir la permission de l’archiviste en chef avant de procéder à leur destruction. De plus, le Conseil du Trésor fédéral, la loi d’accès à l’information et la loi sur la protection des renseignements, exigent aussi aussi la conservation de pareils documents d’information.

Il peut y avoir une exception pour les documents dont auteur n’aurait… jamais communiqué le contenu. Ainsi, lorsque l’agence de presse a commencé à poser des questions en mars dernier, la Défense nationale lui a répondu qu’il s’agissait « de documents jamais communiqués au-delà de l’auteur. » Mais, en fait, des présentations avaient bel et bien été faites au Centre d’analyse de données acoustiques de la Base des Forces canadiennes Esquimalt, en Colombie-Britannique et aux responsables du NCSM Trinity, où étaient réunis, à Halifax, des renseignements de diverses sources et là même où Delisle, s’est fait pincer pour espionnage.

En outre, le 13 mars 2012, dans sa réponse, la Défense nationale se contredit elle-même, en affirmant que ces documents n’avaient jamais été communiqués au delà de leur auteur, tout en admettant du même souffle que les documents en question avaient été tirés d’un « document maître qui a été approuvé et présenté au (commandant de la Marine royale canadienne). »

L’évaluation des dommages reste à faire

Interrogé sur cette contradiction la semaine dernière, la Marine a reconnu que l’explication était fausse. La version finale de cette histoire par la Marine est que «Suite à un malentendu sur la politique du Conseil du Trésor et de »Bibliothèque et Archives Canada », un employé du Quartier général de la Marine a retiré du système de gestion les documents, mais, lorsque l’erreur a été découverte, les document ont été récupérés et remis sur le système.  »

Finalement, la presse a pu obtenir les copies demandées le 19 novembre pour s’apercevoir que leur contenu représentait sans doute un intérêt particulier pour les Russes, leur fournissant un cadre organisationnel leur permettant de mieux comprendre comment le Canada renforce ses services de renseignement.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Harper a refusé de discuter de l’ampleur et de la valeur des informations transmises par l’espion canadien aux Russes, mais les observateurs et les analystes canadiens craignent que les dommages causés à la sécurité soit élevés.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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