Entente de 887,8 millions $ entre le fédéral et les vétérans invalides, disent les avocats

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De nombreux vétérans, certains presque centenaires, ont assisté à la cérémonie  du souvenir(Photo: Nicolas Laffont/45eNord.ca)
De nombreux vétérans, certains presque centenaires, ont assistent à la cérémonie du souvenir(Photo: Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Les avocats des anciens combattants, qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa pour que le gouvernement fédéral cesse de déduire de la pension des vétérans invalides l’indemnité qui leur est versée en raison de leur invalidité, disent qu’en vertu de l’entente de principe qu’ils ont maintenant conclu avec le gouvernement, celui-ci pourrait devoir verser jusqu’à 887,8 millions.

Le cabinet d’avocats qui représente Dennis Manuge, principal plaignant dans cette affaire, affirme que l’entente prévoit notamment un montant de 424,3 millions en prestations rétroactives, remontant jusqu’à 1976, pour les anciens combattants. Le dédommagement comprend aussi un paiement de 82,6 millions en frais d’intérêt.

En mai dernier, la cour fédérale avait déclaré qu’Ottawa devait mettre fin à cette pratique puisque l’indemnité versée aux anciens combattants invalides était, justement, une indemnité et non un revenu et qu’il n’y avait pas lieu de déduire cette somme de la pension mensuelle versée aux anciens combattants. Le gouvernement estimait déjà à cette époque que l’entente suggérée pourrait lui coûter jusqu’à 600 millions $.

Le gouvernement avait ensuite confié à Stephen Toope, le président de l’Université de la Colombie-Britannique, le mandat de négocier un accord avec les avocats de M. Manuge, accord qui devra obtenir l’approbation de la cour fédérale. Une audience est d’ailleurs prévue à ce sujet le 14 février, à Halifax.

Le vétéran Dennis Manuge, le principal requérant dans cette affaire, avait annoncé un peu plus tôt que l’entente sur les modalités de la récupération des pensions réduites à tort par le gouvernement fédéral devait être rendue publique ce mercredi 9 janvier, à la suite d’une conférence téléphonique entre les avocats représentant les anciens combattants et ceux représentant le gouvernement fédéral.

L’entente doit être approuvée par la Cour fédérale et, maintenant, une audience se tiendra le 14 février 2013 devant la Cour , à Halifax, en vue d’approuver l’accord.

« Le bien-être de nos membres en service et à la retraite est primordial pour le gouvernement du Canada », a déclaré pour sa part le ministre MacKay. Il était de la plus haute importance que nous agissions de façon rapide et équitable. Je suis ravi qu’une entente de principe ait été conclue. »

Le porte-parole libéral responsable des anciens combattants, Sean Casey, s’est réjoui quant à lui dans un communiqué publié aujourd’hui que les parties en soit venues à une entente: « Nous sommes heureux que le gouvernement conservateur en soit finalement venu à une entente avec les anciens combattants. Celle-ci mettra fin au recours collectif relatif à la récupération des pensions de service militaire. ».

Tout en saluant la détermination de Dennis Manuge,  le principal requérant dans cette affaire,le porte-parole libéral a conclu en ajoutant: « Bien que les détails doivent être approuvés par la cour fédérale, aujourd’hui marque la fin d’un long et difficile processus, entièrement évitable, qui visait les anciens combattants à la suite de leur importante victoire en mai dernier en cour fédérale contre le gouvernement conservateur. »

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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