Jeffrey Paul Delisle sera le premier Canadien puni en vertu de la Loi sur la protection de l’information

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Le sous-lieutenant Jeffrey-Paul Delisle, coupable d'espionnage (Photo, 45enord.ca)
Le sous-lieutenant Jeffrey-Paul Delisle, coupable d’espionnage (Photo: 45eNord.ca)

Reconnu coupable d’avoir manqué à ses obligations et d’avoir transmis des informations pouvant nuire aux intérêts du Canada à des entités étrangères, Jeffrey Paul Delisle sera le premier Canadien a être condamné en vertu de la Loi sur la protection de l’information depuis sa mise en place après les attentats du 11 septembre 2001.

L’ancien superviseur de l’espion au centre de renseignement de la Marine Trinity à Halifax a déclaré n’avoir «aucune compassion pour les traîtres. […] Je veux le voir obtenir la peine maximale pour ce qu’il a fait, parce qu’il n’a aucune excuse.»

La procureure de la Couronne Lyne Décarie et l’avocat de la défense Mike Taylor ont chacun cherché des manuels juridiques et des bases de données du monde entier, en l’absence d’une jurisprudence canadienne.

M. Taylor a indiqué espérer que son client serait condamné à une peine significative, mais non à de la prison à vie.

L’audience de détermination de la peine doit débuter ce jeudi 31 et s’achever vendredi 1er février.

Mme Décarie a déclaré qu’elle mettrait l’accent sur le niveau des dommages causés par la vente des informations aux Russes. Elle fera ainsi appel à trois experts qui donneront leur avis.

Notons qu’une «évaluation du préjudice» du Service canadien du renseignement publié après la libération sous caution de l’espion de la Marine conclu que «la divulgation non autorisée de Delisle aux Russes depuis 2007 a causé des dommages graves et irréparables aux intérêts canadiens.»

Les faits auraient eu lieu de juillet 2007 à janvier 2011, à Ottawa et à Kingston, ainsi qu’à Halifax et Bedford.

Jeffrey Paul Delisle a travaillé pour le chef du renseignement de la défense et pour l’état-major interarmées stratégique, qui supervise la quasi-totalité des plans et opérations militaires au Canada et à l’étranger.

À Halifax, il faisait parti de l’unité Trinity qui suit le déplacement des bateaux qui entrent et sortent des eaux canadiennes. L’unité traite aussi des informations provenant d’autres pays de l’OTAN.

Il aurait ainsi divulgué un véritable trésor d’informations secrètes à des agents russes sur une échelle comparable à la remise à WikiLeaks de rapports militaires et diplomatiques des États-Unis par le soldat américain Bradley Manning.

Dans un reportage de Radio-Canada diffusé en octobre, on apprenait que l’agent canadien s’est rendu à l’ambassade russe à Ottawa en 2007 pour vendre les informations et aurait reçu 3000 $ par mois.

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Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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