L’ombudsman militaire invite la Défense à revoir sa politique de déplacement des soldats

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À Kandahar, en Afghanistan, en 2009, un officier canadien en patrouille discute avec deux jeunes Afghans (Photo: caporal-chef Angela Abbey, Caméra de combat des Forces canadiennes)
À Kandahar, en Afghanistan, en 2009, un officier canadien en patrouille discute avec deux jeunes Afghans (Photo: caporal-chef Angela Abbey, Caméra de combat des Forces canadiennes)

L’ombudsman de la Défense et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, lance un appel au ministère de la Défense nationale pour qu’il revoit ses politiques en matière d’affectation et de réinstallation.

En matière de réinstallation, par exemple,  pour ceux et celles qui sont mutés ou réaffectés, le ministère assume les coûts des déménagements d’une résidence à l’autre dans le cas de réinstallations autorisées aux frais de l’état et assure le remboursement juste et des frais de réinstallation conformément à la Politique du PRIFC (programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes). En principe, les critères d’admissibilité et les indemnités sont révisés périodiquement.

Mais Pierre Daigle dit surtout que l’armée doit repenser la manière dont elle a si souvent besoin de transférer les soldats et déraciner leurs familles dans le cadre de ses besoins opérationnels, soulignant que 20 pour cent du personnel est ainsi réaffecté chaque année, ce qui est coûteux pour les contribuables et peut imposer de lourdes difficultés personnelles et financières aux familles des militaires.

Le PRIFC n’a pas été révisé depuis les années 1990 et les indemnités pour la perte àla vente d’une maison sur marché immobilier déprimé lors d’une réaffectation est plafonnée à 15 000 $.

Certains militaires subissent donc d’énormes pertes lorsqu’il sont ils sont forcés de vendre leurs maisons suite à une réaffectation.

Mais certaines familles de militaires subisent des pertes allant de 30 000 $ à plus de 70 000 $ quand ils sont ainsi obligés de vendre leur maison et se déplacer à travers le pays, dit l’ombudsman militaire du Canada.

Le gouvernement fédéral avait émis un décret en juin dernier un accordant au chef d’état-major des forces canadiennes l’autorisation de payer jusqu’à 250 000 aux familles des militaires forcés de déménager. Mais ce changement n’a pas eu d’effet parce que le Conseil du Trésor, qui doit subséquemment approuver ces paiements, n’a jamais approuvé d’indemnité dépassant le plafond de 15 000 $.

Depuis 2008, au moins 111 familles ont perdu plus de 15 000 $ suite à ces déménagements forcés , mais n’ont pas été indemnisées pour leur perte au delà du plafond de 15 000 même si leur perte était plus grande, dit encore Pierre Daigle.

D’ailleurs, le Comité des griefs est aujourd’hui aux prises avec 212 griefs qui n’ont pas été réglées.

Certes, la politique en matière de réinstallation permet de verser aux militaires une indemnité pour la perte subie à la vente de leur maison si la perte représente plus de 20% de la valeur de la maison, mais, non seulement le plafond de 15 000 $ semble nettement insuffisant, mais, pour être admissible à cette indemnité, la vente doit avoir été faite sur un marché immobilier déprimé.

Le hic, c’est qu’il n’y a  pour l’instant aucun endroit au Canada où le Conseil du Trésor, qui doit approuver tous les paiements, reconnaisse que le marché immobilier est déprimé.

Pour sa part, mercredi 30 janvier, à une réunion du comité de la Défense, le ministre  de la Défense Peter MacKay, en réponses aux critiques de l’opposition à ce sujet, a convenu que les militaires sont souvent obligés de se déplacer, mais  a déclaré que le changement apporté en juin dernier a été un effort sincère pour résoudre le problème.

«Nous avons un processus en place qui a répondu à un grand nombre des préoccupations qui ont été exprimées par vous. Vous n’êtes pas à l’arbitre de ces cas particuliers pour évaluer ce qui est juste et cequi n’est pas juste.», a dit Peter MacKay, en s’adressant au critiqure néo-démocrate, Jack Harris, ajoutant «Je dirais qu’il ya des gens qui ont étudié tous ces cas. Il existe également des procédures d’appel.»

L’ombudsman presse donc le gouvernement de réviser sa politique en matière d’affectation et de déplacement, car il s’interroge sur la pertinence et le coût humain de tous ses déplacements pour le pays,  ses soldats et leurs familles.

«Pourquoi avons-nous tant besoin de déplacer les gens et combien de fois devons-nous  les déplacer? », a demandé Pierre Daigle lors d’ une entrevue aux médias.« Oui, ils [les Forces canadiennes]ont besoin des capacités opérationnelles et les gens doivent être déplacés, mais quand ils sont déplacés pour les besoins opérationnels, ce n’est pas leur choix de là où ils doivent aller, ils ne devraient donc pas payer pour cela et c’est là que nous voyons l’injustice qui doit être pris en compte.»

L’appel de l’ombudsman à la Défense et aux Forces canadiennes survient au moment où augmente le nombre de plaintes portant sur le coût humain et financier des transferts pour les familles. Après avoir visité des bases des Forces canadiennes à travers le pays Pierre Daigle soutient que le fardeau financier lié aux déplacements est un inconvénient majeur pour les militaires et leurs familles.

Le bureau de l’ombudsman a donc entamé une étude exhaustive sur cette question. Le ministre MacKay, quant à lui, a dit que le ministère examinera le rapport, prévu pour cet été.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

DiscussionUn commentaire

  1. Pour mes ami(e)s militaires et conjointes de…..J'aurais bien aimé qu'ils parlent des autres dommages collatéraux des orientations prises par les Forces….