Récupération des pensions réduites, les vétérans invalides et le fédéral s’entendent

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Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l’ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)

Selon Dennis Manuge, l’ancien combattant qui intenté un recours collectif en mars 2007 en son nom et au nom des 4500 autres anciens combattants invalides dont les bénéfices à long terme associés à leur handicap avaient été réduits en fonction de la pension mensuelle que versait Anciens Combattants Canada, les parties en seraient maintenant arrivées à une entente, rapporte la Presse canadienne.

En mai dernier, la cour fédérale avait déclaré qu’Ottawa devait mettre fin à cette pratique puisque l’inemnité versée aux anciens combattants invalides était, justement, une indemnité et non un revenu et qu’il n’y avait pas lieu de déduire cette somme se la pension mensuelle versée aux anciens combattants. Le gouvernement estimait que l’entente suggérée pourrait lui coûter jusqu’à 600 millions $.

Le gouvernement avait ensuite confié à Stephen Toope, le président de l’Université de la Colombie-Britannique, le mandat de négocier un accord avec les avocats de M. Manuge, accord qui devra obtenir l’approbation de la cour fédérale. Une audience est d’ailleurs prévue à ce sujet le 14 février, à Halifax.

Maintenant, toujours selon Dennis Manuge, l’entente sur les modalités de la récupération ds pensions réduites à tort par le gouvernement fédéral devrait être rendue publique le  mercredi 9 janvier, à la suite d’une conférence téléphonique entre les avocats représentant les anciens combattants et ceux représentant le gouvernement fédéral.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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