Demandes de prestations, le ministre Blaney dépose un plan d’équité

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Steven Blaney, ministre des Anciens combattants (à gauche) et Peter MacKay, ministre de la Défense, en mai 2011, aide des résidents fortifier un barrage de sacs de sableen Montérégie afin de protéger les résidences des inondations (Photo: caporal Louis Brunet, Section d'Imagerie Garnison St-Jean)
Steven Blaney, ministre des Anciens combattants (à gauche) et Peter MacKay, ministre de la Défense, en mai 2011, aide des résidents fortifier un barrage de sacs de sableen Montérégie afin de protéger les résidences des inondations (Photo: caporal Louis Brunet, Section d’Imagerie Garnison St-Jean)

Suite au rapport de l’ombudsman des vétérans, lundi 4 février, qui jugeait injuste pour les demandeurs le processus de demande de prestations d’invalidité, le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, a déposé le jour même aux Communes un plan de mise en oeuvre du droit à l’équité qui vise à améliorer le processus de demande de prestations décrié par l’ombudsman.

Dans son rapport intitulé «Le droit des vétérans à la divulgation: une question d’équité procédurale», l’ombudsman jugeait injuste pour les demandeurs le processus de demande de prestations d’invalidité qui ne permet pas aux vétérans de savoir sur quels documents le ministère fondera sa décision et laisse place à la partialité et aux doutes.

Actuellement, les états de service et les documents médicaux relatifs au service sont obtenus directement auprès des dépositaires de ces dossiers et traités par le ministère en vue de préparer la trousse dont les arbitres se servent pour rendre une décision sur les demandes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité qui leurs sont présentées.

En outre, le ministère ne dévoile pas aux demandeurs les documents utilisées pour rendre une décision concernant leur demande. «Les vétérans et les membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC ont le droit de connaître les renseignements que prendront en compte les décideurs et ils doivent pouvoir les contester et fournir leurs propres renseignements», affirmait Guy Parent.

Il recommandait donc que le ministère modifie la procédure actuelle, qu’il juge injuste pour les demandeurs.

Le jour même de la publication du rapport, Jean-Christophe De le Rue, porte-parole du ministre des Anciens combttants, avait tout de suite déclaré que le ministère acueillait « […] favorablement le rapport de l’ombudsman», et annoncé qu’il mettrait en place le Plan de mise en œuvre du droit à l’équité que le ministre s’apprêtait à dépose aux Communes et visait à corriger les lacunes dont l’ombudsman parlait dans son rapport.

Un plan en quatre points pour une plus grande équité

Ce plan d’équité comprend quatre points: un initiative visant à informer les vétérans, la reconnaissance du droit de savoir des vétérans, la réduction de la paperasse, l’habilitation des arbitres des prestations d’invalidité en vue de renforcer le processus actuel.

Dorénavant, selon le plan du ministre Blaney, les documents remis par les vétérans ou par un organisme de documents officiels deraient se voir accorder le statut prioritaire et être examinés en premier afin de rendre des décisions équitables dans les plus refs délais.

Avant que ne soit prise une décision négative, précise le plan déposé hier, tous les documents remis par un vétéran doivent être examinés t pris dans la considéation finale, et ce, pour chaque décision; ls arbitres doivent attester qu’ils ont examnié tous les documents remis par le vétéran; il doivent en outre rendre des décisions équitables le plus rapidement posible en examinant d’abord les documents principux à l,appui de la demande.

Le plan prévoit aussi de réduire les tracasseries et souligne que le ministère admet qu’il « qu’il n’est guère logique de continuer à fouillr dans les documents si le premier document qui a fait l’objet d’un examen confirme que le vétéran est admisible à un service ou à un avantage.»

Quant au problème de divulgation que soulève l’ombudsman dans son rapport, le plan d’équité du ministre Blaney, qui reconnaît aux vétérans le droit de savoir comment les renseignements sont pris en considération et quelle information est utilisée dans leur demande, prévoit mieux informer les demandeurs sur la façon d’obtenir des copies de leurs dossiers et faire corriger, s’il y lieu, des erreurs dans leurs documents officiels.

Finalement, dans le plan déposé hier à Ottawa, le ministère s’engage à ce les arbitres de prestation d’invalidité communique avec les demandeurs qui n’auront pas fournis tous les renseignements requis avant de rendre une décision, leur laissant une période de 90 jours additionnels pour étayer leur demande, après avoir bien pris bien soin de fournir aux demandeurs un résumé des éléments de preuve versés au dossier et avoir révélé au demandeur quelle sont les lacunes de celui-ci et offert aux demandeurs de présenter d’autres renseignements pour qu’ils soient pris en considération.

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Processus de demande de prestations: injuste et partial, dit l’ombudsman (MàJ) >>

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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