Le plan d’équité du ministre: trop peu et inadéquat, juge l’ombudsman des vétérans

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L’ombudsman des vétérans du Canada Guy Parent juge le plan d’équité du ministre Blaney nettement insuffisant (Photo: Bureau de l’Ombudsman)

L’ombudsman des vétérans, Guy Parent, juge le plan d’équité déposé hier aux Communes par le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, nettement insuffisant. Pour Guy parent c’est à la fois trop peu et inadéquat.

Suite au rapport de l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, lundi 4 février qui jugeait injuste pour les demandeurs le processus de demande de prestations d’invalidité, le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, avait déposé le jour même en après-midi aux Communes un plan de mise en oeuvre du droit à l’équité qui visait à améliorer le processus de demande de prestation décriée par l’ombudsman.

«Je suis d’avis, déclare Guy Parent, dans sa réponse au plan du ministre, «que les changements apportés au processus de demande du Ministère, même s’ils représentent un pas dans la bonne direction, sont loin d’assurer l’équité procédurale.»

Dans les cas où il n’y aura pas suffisamment de preuves pour établir l’admissibilité à une pension ou à une indemnité d’invalidité, souligne l’ombudsman, le ministère téléphonera aux demandeurs pour leur fournir un résumé des preuves au dossier et pour leur rappeler qu’ils ont le droit de soumettre des éléments de preuve supplémentaire.

Ils n’obtiendront donc toujours pas de copie des documents soumis à l’examen de l’arbitre, souligne l’ombudsman.

Un appel téléphonique représente-t-il un substitut adéquat à l’obtention d’une copie des documents servant de preuve, s’interroge Guy Parent. «Il est difficile d’imaginer qu’une conversation téléphonique puisse être d’une grande utilité si les deux parties n’ont pas la même information devant elles. L’appel téléphonique représente un bon point de départ pour permettre aux demandeurs de participer au processus, mais, à mon avis, il n’est pas suffisant pour assurer l’équité procédurale.», déclare-t-il.

En outre, l’ombudsman s’étonne de ce que seuls les demandeurs qui ne semblent pas admissibles à la pension ou à l’indemnité d’invalidité recevront un appel téléphonique du Ministère avant que la décision ne soit rendue et s’inquiète du sort de ceux jugés admissibles à une pension ou à une indemnité partielle..

L’ombudsman souligne encore que, si les statistiques du ministère montrent que 70 % des demandes initiales sont approuvées, ce taux comprend les demandeurs qui reçoivent une pension ou une indemnité partielle.« Pourquoi, se demande Guy Parent, un demandeur qui est informé de son admissibilité à seulement le cinquième d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité n’aurait-il pas la possibilité lui aussi de contester les éléments de preuve dont disposent les arbitres avant que la décision ne soit rendue?». Guy parent juge donc le procédé inéquitable pour cette catégorie de demandeurs.

En outre, dans un document rendu public cet après-midi en réponse au plan du ministre, l’ombudsman annonce que son Bureau procédera, dans les mois à venir, à une évaluation de suivi de l’impact des changements annoncés par le ministre et publiera ensuite un rapport de conclusions détaillées.

Et l’ombudsman des vétérans de conclure:« Pendant que le Ministère progresse dans son programme de transformation pour améliorer les services par l’élimination de la paperasse, je continuerai de rappeler à tous que le fait d’accélérer un processus ne représente pas une amélioration lorsque les choses sont faites aux dépens de l’équité procédurale. Bien souvent, le meilleur moyen d’accroître l’efficacité globale d’un processus consiste à y consacrer un peu plus de temps au début. Je suis convaincu que des améliorations au processus de demande finiraient par économiser du temps et des soucis aux demandeurs en réduisant le nombre de révisions et d’appels nécessaires.»

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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