L’ombudsman des Forces canadiennes veut amender le projet de loi C-15

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L'ombudsman des Forces canadiennes souhaite amender le projet de loi C-15 (Photo: capture CBC.ca)
L’ombudsman des Forces canadiennes souhaite amender le projet de loi C-15 (Photo: capture CBC.ca)

Devant le comité de la Défense des Communes, Pierre Daigle a soutenu qu’en amendant le projet de loi C-15 actuel, le gouvernement aurait l’occasion de venir en aide aux familles de militaires ayant subi de lourdes pertes de la valeur de leurs propriétés.

L’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes participait a la deuxième réunion du Comité de la Défense, qui se penche sur le projet de loi C-15, depuis la reprise parlementaire.

Cela fait dix ans que les parlementaires tentent de faire avancer le projet de refonte du système de justice militaire.

Le dossier de la justice militaire, incluant une refonte de la procédure de grief, a fait l’objet de deux études distinctes par deux magistrats, dont Antonio Lamer, ancien juge de la Cour suprême du Canada.

Lors d’une précédente réunion, un des membres du comité a soulevé un point inquiétant: depuis 2007, le gouvernement a rejeté 146 demandes de remboursement de la part de familles de militaires pour compenser les pertes subies après un déménagement forcé ailleurs au pays.

Pierre Daigle a suggéré que si le chef d’état-major de la Défense (Tom Lawson en ce moment) avait le pouvoir unilatéral d’effectuer un paiement unique dans le cas des griefs, le problème pourrait alors être réglé.

Selon l’ombudsman, une version précédente du C-15, le projet de loi C-41, aurait réglé le problème des pertes liées à la valeur de la propriété en permettant au chef d’état-major de la Défense de «décider de toute question liée aux griefs, incluant les questions financières».

Mais cette mention a disparu du nouveau projet de loi.

Lors de la première réunion de 2013 du comité, le ministre de la Défense, Peter MacKay, a indiqué qu’une directive datant de juin 2012, donnerait au chef d’état-major de la Défense toute la latitude de verser, dans certains cas, une compensation financière.

Cependant, en réponse a M. MacKay, M. Daigle a soutenu que de tels pouvoirs sont limités, notamment en ce qui a trait à la politique du Conseil du Trésor, la même qui a empêché des familles de militaires de toucher une compensation après avoir subi des pertes de dizaines de milliers de dollars.

Pour l’ombudsman, il n’y a donc pas 36 solutions: il faut amender le projet de loi et le rendre rétroactif. Il dit également espérer que le comité «verra les choses du même oeil et remettre l’autorité (du chef d’état-major) en matière de grief dans le projet de loi».

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT

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