Quand un tueur peut-il tuer: le livre blanc américain sur les drones

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Les États-Unis ont mené des dizaines d’attaques de drones soupçonnées contre Al-Qaïda au Yémen, la branche la plus active du réseau selon Washington. (Photo: US Air Force)
Les États-Unis ont mené des dizaines d’attaques de drones soupçonnées contre Al-Qaïda au Yémen, la branche la plus active du réseau selon Washington. (Photo: US Air Force)

Le président Barack Obama a ordonné mercredi 6 février au ministère de la Justice de donner accès aux comités du renseignement du Congrès aux avis juridiques classifiés sur la légalité, pour l’administration américaine, d’ordonner des frappes de drones contre des citoyens américains travaillant avec Al-Qaïda à l’étranger.

Les demandes de la part du Congrès d’avoir accès à ces documents se faisaient de plus en plus pressantes alors que les élus américains du Comité du sénat  et du Comité de la Chambre sur le renseignement se préparent aux audiences de confirmation de la nomination de John Brennan à la tête de la CIA.

John Brennan, en tant que conseiller du président en matière de lute antiterroriste, fut l’un des principaux architectes de ce programme de drones.

Brennan a  aussi été le premier responsable de l’administration américaine à reconnaître publiquement les frappes de drones dans un discours prononcé l’an dernier, les qualifiant de «conformes au droit naturel de légitime défense.»

Pour sa part, dans un entretien séparé à l’École de droit de l’Université Northwestern en mars dernier, le procureur général Eric Holder,  avait expressément approuvé la constitutionnalité des assassinats ciblés d’Américains, disant qu’ils pouvaient se justifier si la cible pose une «menace imminente d’une attaque violente.».

Les demandes d’accès aux avis juridiques classifiés s’étaient faites plus pressantes encore depuis avec la fuite dans la presse, cette semaine, d’un «livre blanc» (non-classifié) de 16 pages, dont le réseau américain NBC a même obtenu copie, sur la façon dont sont prises les décisions de cibler des citoyens américains. Ce livre blanc avait été envoyé par le ministère américain de la Justice aux élus du Congrès sous le sceau de la confidentialité.

Dans ce document, intitulé en anglais «Lawfulness of a Lethal Operation Directed Against a U.S. Citizen who is a Senior Operational Leader of Al Qa’ida or An Associated Force», on apprend que l’administration américaine considère qu’il est légal pour le gouvernement américain de tuer des citoyens américains à l’étranger si elle estime qu’ils sont des responsables d’Al-Qaïda ou d’autres groupes terroristes, et qu’ils sont habituellement impliqués dans des opérations visant à tuer des Américains, même s’il n’y a aucune preuve d’une attaque spécifique imminente.

Le sens, plutôt large, que donne le document à la notion d’imminence, va plus loin que ce que Brennan ou Holder avaient jusque là publiquement déclaré.

Le «livre blanc» affirme aussi qu’il est permis de cibler des citoyens américains liés à Al-Qaïda s’ils constituent une menace «imminente» d’une attaque violente contre les Américains parce que ne pas agir contre ces gens créerait un risque inacceptable. Le document précise aussi qu’on parle alors de menace «imminente» au sens large: «La menace posée par Al-Qaida et ses associés exige une conception plus large de l’imminence pour pouvoir juger quand une personne qui ne cesse de planifier des attaques terroristes représente une menace imminente.»

En septembre 2011, par exemple, une attaque de drone au Yemen a tué deux ressortissants américains, Anwar al-Awlaki and Samir Khan, et une autre attaque, deux semaines plus tard, a tué le fils de 16 ans d’al-Awlaki, né à Denver, aux États-Unis.

Les attaques  ont eu lieu après que les services de renseignements américains en soient arrivés à la conclusion qu’Anwaral-Awlaki était le chef de guerre d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique et qu’il était le responsable de plusieurs attaques contre les États-Unis, y compris l’attentat avorté le jour de Noël d’un avion à Detroit en 2009.

Finalement, nous apprend le «livre blanc», il faut, pour qu’on en arrive à choisir de l’éliminer, que la capture d’un terroriste présumé soit impossible, et toute action doit être menée en conformité avec les lois de la guerre.

Le président Obama, dans le cadre de son«engagement à consulter le Congrès sur les questions de sécurité nationale», a donc décidé  maintenant au Congrès le document classifié contenant les avis juridiques sur lesquels s’appuie la politique contenue dans le livre blanc.


Les raisons qui justifient les attaques meurtrières des drones américains (source: BBC)

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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