Recours collectif des vétérans: Ottawa refuse de payer les frais juridiques

0
De nombreux vétérans, certains presque centenaires, ont assisté à la cérémonie  du souvenir(Photo: Nicolas Laffont/45eNord.ca)
De nombreux vétérans, certains presque centenaires, ont assisté à la cérémonie du souvenir(Photo: Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Rebondissement dans l’affaire du recours collectif des vétérans pour récupérer leurs pensions: à la veille de l’audience où devait être entérinée l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et les avocats des vétérans, le ministre de la Défense Peter MacKay a déclaré que le gouvernement s’oppose au paiement des frais juridiques de 66, 6 millions $ demandés par les participants.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le ministre déclare: « Notre gouvernement a un immense respect pour les hommes et les femmes qui se sont sacrifiés au service de leur pays. Les représentants officiels du gouvernement ont terminé des discussions avec l’équipe juridique chargée du recours collectif pour en venir à un accord de principe en rapport dans l’affaire Dennis Manuge c. Sa Majesté la Reine en ce qui concerne la réduction des prestations d’invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions en fonction des prestations prévues par le régime d’assurance-revenu militaire en cas d’ILD (RARM). La valeur actuelle estimée du règlement est d’environ 887,8 millions de dollars.»

Toutefois, il juge excessif le montant des frais juridiques et annonce qu’il s’y opposera: « Évidemment, en réglant cette affaire, nous nous attendons à ce que la plus grande partie de cette somme soit versée aux bénéficiaires visés, soit les anciens combattants eux-mêmes, dit le communiqué», ajoutant «La Couronne a informé le juge que le gouvernement du Canada s’opposerait au montant des frais juridiques (66,6 M$) demandés par les participants parce qu’il le considère excessif et déraisonnable. Les avocats chargés du recours collectif ont le droit de recevoir des honoraires raisonnables pour leur travail; toutefois, les frais juridiques réclamés, qui correspondent à un taux horaire de 13 487,50 $, sont si éloignés de ce qui pourrait sembler raisonnable qu’ils paraissent grossièrement exagérés.»

En mai dernier, la cour fédérale avait déclaré qu’Ottawa devait mettre fin à cette pratique puisque l’indemnité versée aux anciens combattants invalides était, justement, une indemnité et non un revenu et qu’il n’y avait pas lieu de déduire cette somme de la pension mensuelle versée aux anciens combattants. Le gouvernement estimait déjà à cette époque que l’entente suggérée pourrait lui coûter jusqu’à 600 millions $.

Le gouvernement avait ensuite confié à Stephen Toope, le président de l’Université de la Colombie-Britannique, le mandat de négocier un accord avec les avocats de M. Manuge, accord qui devait obtenir l’approbation de la cour fédérale.

Les avocats des anciens combattants, qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa en était arrivé à une entente de principe de 887,8 millions $ avec Ottawa début janvier et l’audience pour entériner l’accord était prévue pour demain, jeudi 14 février, à Halifax.

La question des frais juridiques, prétend maintenant Ottawa, ne fait pas partie de l’accord de règlement. Ottawa s’opposera donc demain au paiement des 66,6 millions de frais juridiques réclamés par les participants.  Selon le gouvernement canadien, ce paiement devra faire l’objet d’une décision distincte du tribunal.

Ottawa semble  donc maintenant vouloir mener une autre bataille juridique, cette fois,  sur le coût de la précédente bataille juridique…

À lire aussi:

Entente de 887,8 millions $ entre le fédéral et les vétérans invalides, disent les avocats >>

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Les commentaires sont fermés.