Peter MacKay répond au Comité d’examen de la rémunération des juges militaires

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La Justice militaire (Photo: Openphoto)
La Justice militaire (Photo: Openphoto)

Le ministre de la Défense nationale Peter MacKay vient de répondre aux recommandations faites par le Comité en charge de l’examen de la rémunération des juges militaires et refuse ainsi d’augmenter leur rémunération pour équivaloir à celle des autres juges de nomination fédérale.

«Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du rôle que jouent les juges militaires au sein du système de justice militaire et réaffirme sa volonté de continuer à assurer leur indépendance judiciaire, a déclaré le ministre MacKay. J’aimerais aussi, au nom du gouvernement, remercier sincèrement les commissaires de leur engagement envers cet important mécanisme d’intérêt public, ainsi que pour la diligence avec laquelle ils ont exercé leurs fonctions.»

Pour rappel, dans le rapport de novembre 2012, la majorité des membres du Comité avaient fait les recommandations suivantes:

  • Rémunération: La rémunération doit faire l’objet d’une augmentation annuelle progressive pendant les quatre années du mandat, de telle sorte qu’à la fin de cette période, elle équivaudra à celle des autres juges de nomination fédérale. Le taux de l’indice de la rémunération pour l’ensemble des activités économiques ne doit pas atteindre un plafond lorsque le salaire est indexé automatiquement par voie de réglementation le 1er avril
  • Indemnité de départ: Maintenir les indemnités de départ des quatre juges militaires actuellement en poste. Revenir sur le calcul de l’indemnisation à accorder pour la perte des indemnités de départ et ajuster le montant pour maintenir le statu quo
  • Examen quadriennal: Le prochain comité quadriennal devra être chargé d’établir la rémunération de tous les juges nommés par le gouvernement fédéral, y compris les juges militaires.

Dans un communiqué, Peter MacKay indique que le gouvernement souscrit «entièrement» à la recommandation du Comité de ne pas imposer un plafond au taux d’indexation annuel.

Toutefois, en ce qui concerne le niveau de rémunération, le gouvernement fédéral «n’accepte pas la recommandation du Comité qui correspond à une augmentation conjoncturelle de 31% sur quatre ans en plus de l’indexation annuelle réglementaire» pour équivaloir à celle des juges nommés par le gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le gouvernement dit refuser toute augmentation salariale autre que l’indexation annuelle et l’indemnisation pour compenser l’abolition de l’accumulation des périodes admissibles au calcul des indemnités de départ.

Le ministre de la Défense nationale précise ainsi que l’indemnisation pour compenser l’abolition de l’accumulation des périodes admissibles au calcul des indemnités de départ sera de 0,25 % la première année, tandis que les indemnisations futures liées à l’abolition de l’accumulation des indemnités de départ seront «conformes à celles consenties aux échelles salariales publiées des officiers supérieurs, des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale et des personnes nommées par le gouverneur en conseil».

En ce qui a trait à la recommandation qui dicte le prochain examen quadriennal, il n’est pas nécessaire d’y répondre parce que la question déborde du mandat du Comité. Néanmoins, dans un souci de clarifier la question, le gouvernement formulera de brèves observations.

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Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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