Vingt-deux ans de prison pour Mićo Stanišić, ex-ministre de l’Intérieur serbe de Bosnie

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Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie à La Haye, aux Pays-Bas (Photo: TPIY)
Le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie à La Haye, aux Pays-Bas (Photo: TPIY)

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a annoncé aujourd’hui 27 mars par voie de communiqué la condamnation de Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, à vingt-deux ans d’emprisonnement chacun pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992 en Bosnie-Herzégovine.

Mićo Stanišić était, à l’époque des faits, Ministre de l’intérieur de la Republika Srpska, comme le rappelle le Tribunal. Pour les crimes commis dans vingt municipalités de Bosnie Herzégovine, il a été déclaré coupable de persécutions, un crime contre l’humanité, ayant pris la forme de meurtres, torture, traitements cruels et actes inhumains, détention illégale, création et maintien de conditions d’existence inhumaines, transfert forcé et expulsion, pillage de biens, destruction sans motif de villes et de villages, notamment la destruction ou l’endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion et à la culture, et application et maintien de mesures restrictives et discriminatoires.

Il a également été déclaré coupable de meurtre et de torture en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre.

Stojan Župljanin

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin (Photo: TPIY)

Stojan Župljanin, quant à lui, était, pendant la période couverte par l’acte d’accusation, le commandant du centre régional des services de sécurité de Banja Luka et était également membre, de mai à juillet 1992, de la cellule de crise de la région autonome de Krajina.

Pour les crimes commis dans huit municipalités de Bosnie-Herzégovine, la Chambre de première instance l’a déclaré aujourd’hui coupable de persécutions, un crime contre l’humanité, ayant pris la forme de meurtres, torture, traitements cruels et actes inhumains, détention illégale, création et maintien de conditions d’existence inhumaines, transfert forcé et expulsion, pillage de biens, destruction sans motif de villes et de villages, notamment la destruction ou l’endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion et à la culture, et application et maintien de mesures restrictives et discriminatoires. Il a également été déclaré coupable d’extermination, un crime contre l’humanité, et de meurtre et de torture, en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre.

Selon le communiqué publié aujourd’hui par le TPIY, la Chambre de première instance a conclu, au-delà de tout doute raisonnable, que Stanišić et Župljanin ont tous deux participé à une entreprise criminelle commune visant à chasser définitivement les non-Serbes du territoire de l’État serbe envisagé et qu’ils pouvaient prévoir qu’un grand nombre des crimes perpétrés dans les municipalités allaient être commis.

L’entreprise criminelle commune a vu le jour au plus tard le 24 octobre 1991, date de la création de l’Assemblée des Serbes de Bosnie-Herzégovine, dit le Tribunal, et s’est poursuivie tout au long de la période couverte par l’acte d’accusation.

La mise en oeuvre de l’entreprise criminelle commune a entraîné «la prise de contrôle violente de ces municipalités et une campagne de terreur et de violence généralisée et systématique». Les dirigeants serbes de Bosnie ont orchestré les évènements se déroulant dans les municipalités en contrôlant les structures politiques et militaires. Le but visé était de «créer un État serbe aussi ethniquement « pur » que possible, en chassant les Musulmans de Bosnie et les Croates de Bosnie».

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin avaient été respectivement mis en accusation par le Tribunal en 2005 et en 1999.

Alors que Mićo Stanišić s’est livré et a été placé sous la garde du Tribunal le 11 mars 2005, Stojan Župljanin, lui, a été arrêté par les autorités serbes et transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 21 juin 2008.

Le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990.

Depuis sa création, en 1993, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. De ce nombre, les procédures à l’encontre de 136 personnes sont closes.

John Hocking, le registraire du TPIY, présente le travail du Tribunal (Vidéo: TPIY)

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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