Génocide rwandais: la justice française se saisit du dossier

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En 1994, le génocide rwandais a coûté la vie à 800 000 personnes en seulement trois mois selon l'ONU (Photo: Archives/Monash University)
En 1994, le génocide rwandais a coûté la vie à 800 000 personnes en seulement trois mois selon l’ONU (Photo: Archives/Monash University)

Dix-neuf ans après le génocide rwandais, la justice française pourrait bien être amenée à statuer pour la première fois sur cet épisode tragique. L’ancien capitaine de l’armée nationale, Pascal Simbikangwa, a en effet été renvoyé devant la Cour d’assises française, à Paris, pour «complicité de génocide».

Si ses avocats n’ont pas encore communiqué sur leur volonté ou non de faire appel de cette décision, Pascal Simbikangwa pourrait bien être la première personne à comparaître en France pour des accusations liées au génocide rwandais.

Arrêté à Mayotte en octobre 2008 avant d’être mis en examen en avril 2009, cet ancien capitaine de l’armée rwandaise pourrait être jugé sur le sol français en vertu du principe de compétence universelle permettant à la justice française d’enquêter sur des crimes internationaux dès lors que l’auteur présumé est en France.

Suivant les réquisitions du parquet, les juges Emmanuelle Ducos et David De Pas, du pôle «crime contre l’humanité» du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont ordonné, ce vendredi, la mise en accusation de M. Simbikangwa pour «complicité de génocide» et «complicité de crimes contre l’humanité». Ces actes auraient été commis entre avril et juillet 1994, à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi, dans le nord-ouest du pays.

«Un moment historique»

Photo diffusée par Interpol et non datée de Pascal Simbikangwa, soupçonné de complicité de génocide au Rwanda (Photo: Archives/Interpol)
Photo diffusée par Interpol et non datée de Pascal Simbikangwa, soupçonné de complicité de génocide au Rwanda (Photo: Archives/Interpol)

Refusant d’extrader vers le Rwanda les génocidaires présumés se trouvant sur son sol, la France suit sa ligne directrice symbolisée par le pôle «crime contre l’humanité», créé à Paris en janvier 2012. Une volonté affichée de lutte contre l’impunité qui a réjoui la justice rwandaise. Pour Alain Bernard Mukuralinda, porte-parole du procureur général du Rwanda, «c’est un sentiment de satisfaction que les choses commencent à bouger en France». Il a également ajouté qu’«il n’y aura plus ce sentiment d’incompréhension et de suspicion entre la justice rwandaise et la justice française».

Même son de cloche du côté du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Pour cette organisation poursuivant les génocidaires rwandais présumés, il s’agit d’un «moment historique». «Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui, même si elle est tardive, permettra d’organiser en France un procès d’assises contre un présumé génocidaire», a déclaré Alain Gauthier, président du CPCR qui avait déposé la plainte à l’origine de l’affaire.

S’il a été initialement mis en examen pour «tortures et actes de barbarie», Pascal Simbikangwa ne pourra être jugé pour ces faits désormais prescrits puisque commis entre 1990 et 1994. En revanche, il est accusé d’avoir armé des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsis lors du génocide rwandais.

Déclenchée suite à l’assassinat du président de l’époque, Juvénal Habyarimana, cette tragédie a coûté la vie à 800 000 personnes en l’espace de trois mois, selon l’ONU. Proche du clan présidentiel, M. Simbikangwa est présenté par les juges comme l’un des instigateurs du génocide. Les enquêteurs ont notamment rappelé son rôle d’actionnaire de la Radio télévision libre des Mille-Collines, qui avait lancé de nombreux appels à l’extermination des Tutsi.

Ce renvoi vers la Cour d’assises de Paris représente donc une avancée significative dans la lutte contre l’impunité des crimes commis lors de ce tristement célèbre génocide rwandais. Paraplégique depuis 1986 à la suite d’un accident de la circulation, Pascal Simbikangwa a dix jours pour faire appel de la mise en accusation ordonnée vendredi dernier par les juges en charge du dossier.

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Journaliste pour 45eNord.ca, Gaëtan Barralon étudie les nouvelles pratiques journalistiques à l'Université Lumière Lyon 2 (France). Titulaire d'une licence en Information­-Communication, Gaëtan s'intéresse aux enjeux internationaux à travers l'analyse des différents conflits mondiaux.

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