La CPI enquêtera sur des allégations d’abus sexuels par un ancien employé en RDC

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Le siège de la Cour Pénale Internationale à La Haye (Photo : Vincent van Zeijst, WikiC)
Le siège de la Cour Pénale Internationale à La Haye (Photo : Vincent van Zeijst, WikiC)

La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête interne au sujet d’allégations communiquées par quatre personnes bénéficiant du programme de protection de la Cour indiquant qu’elles auraient subi des abus sexuels par un ancien membre du personnel en République démocratique du Congo (RDC), dit un communiqué de la Cour publié vendredi 12 avril.

Ironie du sort, la CPI a fait des poursuites pour viol et esclavage sexuel dans les zones de conflit une priorité.

L’abus sexuel est monnaie courante dans la région instable à l’est du Congo, et plusieurs affaires en cours proviennent de cette région.

Le chef de guerre Bosco Ntaganda est accusé de viol et d’esclavage sexuel et le chef de milice Germain Katanga, qui subit un procès pour crimes de guerre, fait face lui aussi à des accusations de viol et esclavage sexuel.

La CPI, le premier tribunal permanent pour les crimes de guerre, a vu le jour en 2002 et le traité qui l’a créé a été ratifié par 121 pays. Les procureurs ont inculpé jusqu’à présent des suspects dans sept pays différents, tous en Afrique, notamment au Congo, au Soudan, au Kenya, la Libye et la Côte-d’Ivoire.

Aussi, la Cour a souligné dans un communiqué vendredi qu’elle «a une politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels et traite ces allégations avec le plus grand sérieux et la plus grande prudence.»

Les allégations d’abus sexuels par un ancien membre du personnel en RDC ont par ailleurs été immédiatement communiquées par la CPI aux autorités nationales.

En outre, avant l’ouverture de l’enquête interne, précise la Cour, des mesures ont été mises en place pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes concernées ainsi qu’un soutien psychologique et médical renforcé et une assistance en justice.

L’enquête interne visera à établir les faits à l’origine des allégations et à déterminer toutes éventuelles responsabilités et les résultats de l’enquête seront transmis aux juges concernés et aux parties aux procédures.

La Cour, qui se dit profondément préoccupée par ces allégations, a tenu à réitérer que «Garantir la sécurité des victimes et des témoins est l’un des devoirs les plus importants de la Cour et constitue un élément essentiel de l’équité des procès.»

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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