Projet de loi S-7: le Canada adopte de nouvelles mesures antiterroristes

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Croquis d'audience réalisé par Atalante de Chiheb Esseghaier , accusé d,avoir voulu faire dérailler uin train de voyyageurs, comparaissant devant un tribunal de Montréal, le 23 avril 2013 (Crédit : Atalante/AFP/)
Croquis d’audience réalisé par Atalante de Chiheb Esseghaier, accusé d’avoir voulu faire dérailler un train de voyageurs, comparaissant devant un tribunal de Montréal, le 23 avril 2013 (Photo: Archives/Atalante/AFP)

Dans la foulée de l’attentat de Boston et de la tentative d’attaque contre un train déjouée cette semaine par la GRC, le parlement canadien a approuvé mercredi 24 avril en soirée le projet de loi S-7 contenant de nouvelles dispositions antiterroristes.

La Chambre des Communes a approuvé par 183 voix contre 93 le projet de loi, qui renforce la législation antiterroriste de 2001, et qui avait déjà reçu l’aval du sénat canadien.

«Le gouvernement du Canada s’est engagé à garantir la sécurité de nos rues et de nos collectivités», a déclaré le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, ajoutant «Nous sommes très heureux d’annoncer que le Parlement a adopté la Loi sur la lutte contre le terrorisme, une mesure législative d’importance présentée par notre gouvernement, et que la mesure a franchi une autre étape en vue d’acquérir force de loi.»

Le projet de loi S-7 rétablit des dispositions, en vigueur de 2001 à 2007, mais qui n’avaient pas été reconduites à leur expiration en 2007, et qui permettent de maintenir en détention préventive ou en liberté surveillée des suspects ou autorisent un juge à contraindre un témoin susceptible de détenir des renseignements sur une infraction de terrorisme, passée ou future, à comparaître, sous peine d’emprisonnement.

En effet, en vertu des dispositions adoptées hier, s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne détient des informations sur une infraction liée au terrorisme qui a été commise ou qui sera commise, la cour pourra forcer cette personne à comparaître.

En outre, la loi permettra dorénavant de faire comparaître une personne devant un juge afin de déterminer s’il y a lieu de lui imposer des conditions «raisonnables» pour prévenir une activité terroriste.

Finalement, les nouvelles dispositions de S-7 modifient également le Code criminel en créant de nouvelles infractions relatives au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme et prévoient pour les personnes qui seraient reconnues coupables de telles infractions de peines variant de 10 à 14 ans d’emprisonnement.

Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, dit la loi, «quiconque quitte ou tente de quitter le Canada — ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada dans le but de commettre un acte à l’étranger qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.»

Le Canada, vivier de jeunes volontaires islamistes

Dans l’ordre, de gauche à droite: Mujahid Enderi, Xristos Katsiroubas, Aaron Yoon et Ali Medlej (Photomontage: Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

L’adoption de ces nouvelles dispositions survient au moment où on entend de plus en plus parler du phénomène des volontaires venus de pays occidentaux comme la France,les Pays-Bas et, bien sûr, le Canada, qui partent pour l’étranger combattre aux côtés des islamistes.

Après l’attaque de janvier dernier à In Amenas, en Algérie, à laquelle avaient participé un groupe de jeunes islamistes canadiens, c’est encore un jeune Canadien qui aurait conduit l’attaque menée dimanche 14 avril par un commando de shebabs à Mogadiscio, en Somalie, au sein duquel on retrouvait aussi un deuxième Canadien et qui avait fait une quarantaine de morts.

Début avril, la télévision publique canadienne de langue anglaise identifiait les deux Canadiens tués qui avaient participé en janvier dernier à l’attaque et à la prise d’otages par un groupe islamiste sur le site gazier algérien d’In Amenas, qui s’était terminé dans un bain de sang, faisant des dizaines de morts, il s’agissait de deux jeunes étudiants de London, en Ontario, âgés d’environ 24 ans, qui vivaient dans un quartier résidentiel multiethnique de classe moyenne.

Dans le cas d’un troisième jeune Canadien, Aaron Yoon, 24 ans, compagnon des deux ravisseurs canadiens d’In Amenas, originaires, comme lui, de London, Ontario, et qui a été condamné en juillet dernier à deux ans de prison en Mauritanie pour des activités terroristes, les documents de la cour disent qu’il a a été recruté par un islamiste, Mohammed El-Hafed, qui lui a fait écouter des cassettes de djihadistes, puis lui a demandé de rejoindre les camps.

Puis, nous était révélé l’identité d’un quatrième jeune Canadien parti pour participer à l’attaque terroriste d’In Amenas, issu quant à lui d’une famille musulmane dévote, Mujahid Enderi, alias Ryan, qui était disparu depuis l’an dernier.

Sans oublier des cas plus anciens comme celui d’Ahmed Ressam, qui vivait à Montréal et a été reconnu coupable d’avoir voulu commettre un attentat à la bombe contre l’Aéroport international de Los Angeles à la veille de l’an 2000. Ressam purge actuellement une peine de 22 ans de prison aux États-Unis.

Le complot contre Via Rail

Croquis d’audience réalisé par Alexandra Newbould du suspect comparaissant devant un tribunal de Toronto, le 23 avril 2013 (Photo: Archives/Alexandra Newbould/AFP)

La Gendarmerie royale du Canada a procédé cette semaine à l’arrestation deux personnes qui complotaient en vue de commettre un attentat terroriste contre un train de passagers VIA Rail.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser sont désormais accusés de complot en vue de commettre un attentat terroriste et complot pour attenter à la vie d’autrui au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

L’attentat visait un train de passagers VIA dans la grande région de Toronto. La Ville de Montréal n’était pas visée, même si l’un des suspects, Chiheb Esseghaier, y vivait depuis plusieurs années.

Les deux individus auraient passé les dernières semaines à observer les trains allants et venants, surtout sur la ligne Toronto-New York. Leur projet était de faire dérailler un train alors qu’il traverserait un pont au-dessus des chutes du Niagara, à la frontière canado-américaine.
Le principal suspect islamiste dans cette affaire a comparu mercredi à Toronto, apparaissant confiant et rejetant d’avance la justice canadienne, car, pour lui, «seul Dieu est parfait».

Selon la police les deux suspects étaient soutenus par des éléments d’Al-Qaïda basés en Iran, ce que Téhéran dément.

Un projet de loi controversé

Le gouvernement Harper avait tenté à plusieurs reprises ces dernières années de rétablir les mesures prévues par le projet S-7, mais les défenseurs des droits de la personne avaient soutenaient que plusieurs de ses dispositions n‘étaient pas nécessaires, qu’elles contrevenaient à la Charte des Droits et pourraient être anticonstitutionnelles.

Les groupes de défense des droits de l’homme s’opposaient au projet controversé qui était à l’étude depuis déjà près d’un an lorsque le gouvernement conservateur a décidé d’en hâter l’adoption.

La British Columbia Civil Liberties Association Britannique (BCCLA), le Conseil canadien des relations américano-islamiques (CAIR-CAN), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Groupe de surveillance international des libertés civiles (CSILC), l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et La Ligue des droits et libertés s’étaient unis dans leur opposition à la réintroduction de mesures de sécurité controversées dans le Code criminel du Canada.

Les défenseurs des droits de l’Homme affirmaient que les pouvoirs actuels autorisaient déjà les forces de sécurité à poursuivre, enquêter, de perturber, et poursuivre les crimes liés au terrorisme.

Mais le gouvernement Harper a déclaré que cette loi était essentielle, et donnait aux forces de l’ordre les outils qu’elles demandaient pour lutter contre le terrorisme.

Invoquant les événements des dernières semaines, l’attentat de Boston et, ici même au Canada, la tentative de deux terroristes qu’on soupçonne d’être liés à Al-Qaïda de faire dérailler un train de voyageurs, le gouvernement a donc décidé accélérer le vote en troisième et dernière lecture du projet de loi, qui entrera ainsi en vigueur dans les prochains jours.

La Chambre des Communes a approuvé par 183 voix contre 93 le projet de loi, les libéraux votant avec le gouvernement, alors que les néo-démocrates et les bloquistes votaient contre le projet de loi.

«Les modifications [à la loi] augmentent les nombreuses mesures de protection contenues à l’origine dans la Loi antiterroriste de 2001, et visent à aider à perturber les plans et les préparatifs d’attentats terroristes et à faciliter les enquêtes sur les actes antérieurs de terrorisme«, dit un communiqué du ministère de la Sécurité publique.

«Le terrorisme et l’extrémisme violent constituent des menaces réelles pour le Canada, a déclaré pour sa part le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ajoutant «Le projet de loi S-7 fournira des outils supplémentaires aux forces de l’ordre pour les aider dans les enquêtes sur les infractions terroristes et aidera ainsi à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.»

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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