Recherche et sauvetage et sécurité des contrats au menu du rapport du vérificateur général du Canada

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Le vérificateur général du Canada dépose son rapport de printemps 2013 (Photo: VG)
Le vérificateur général du Canada dépose son rapport de printemps 2013 (Photo: VG)

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, vient de remettre son nouveau rapport du printemps 2013. L’an dernier, c’est un rapport similaire qui avait obligé le gouvernement Harper a remettre en question son processus d’acquisition des avions de chasse F-35. Le nouveau rapport était donc particulièrement attendu!

S’il n’est pas question de processus d’acquisition par la Défense, ce nouveau rapport du vérificateur général du Canada met en lumière d’autres problèmes rencontrés par plusieurs ministères fédéraux, dont la Défense nationale.

Emplacement des postes et des bases de recherche et sauvetage au Canada (Photo: VG)
Emplacement des postes et des bases de recherche et sauvetage au Canada (Photo: VG)

Recherche et Sauvetage
Dans le chapitre 7 de son rapport, Michael Ferguson s’intéresse à la recherche et sauvetage. Au Canada, les missions aériennes et maritimes de recherche et de sauvetage relèvent du gouvernement fédéral et sont respectivement gérées par l’Aviation royale canadienne et la Garde côtière canadienne.

M. Ferguson note ainsi que la Défense nationale et la Garde côtière canadienne sont intervenues «de façon adéquate» lors des opérations de recherche et de sauvetage, qu’ils soient par air ou par mer. Il note cependant que plusieurs améliorations pourraient être apportées afin que les deux entités puissent continuer à fournir le personnel, l’équipement et les systèmes d’information nécessaires à ces opérations.

«La pérennité des services de recherche et sauvetage dans les années à venir nous préoccupe énormément», a indiqué le vérificateur général pour qui la pérennité des opérations de recherche et sauvetage est menacée par l’insuffisance chronique de personnel au sein de l’Aviation royale canadienne et les difficultés à recruter de la Garde côtière canadienne, en plus d’enjeux liés à la formation qu’éprouvent les deux organismes.

Si la Garde côtière canadienne a remplacé de son côté un certain nombre de ses bateaux de recherche et sauvetage et établi un calendrier d’entretien régulier, l’Aviation royale canadienne continue à utiliser «des vieux avions qui nécessitent beaucoup d’entretien et ne dispose pas d’un nombre suffisant d’hélicoptères ayant les capacités voulues pour mener des opérations de recherche et sauvetage, ce qui a eu une incidence opérationnelle». De plus, il note que le système d’information qui permet de gérer les incidents de recherche et sauvetage approche du point où il cessera de fonctionner et que son remplacement n’est pas prévu avant 2015-2016.

Finalement, Michael Ferguson a aussi noté qu’il n’y avait pas de politique cadre fédérale pour la recherche et sauvetage, ni de cadre de planification, ni même d’énoncé clair des attentes en matière de services de recherche et sauvetage fédéraux.

«Dans l’avenir, les partenaires fédéraux doivent travailler ensemble et avec les provinces et les territoires pour mieux coordonner les services de recherche et sauvetage à l’échelle nationale», a déclaré M. Ferguson. «Au fédéral, ils doivent régler les difficultés touchant l’équipement, les ressources humaines et la gestion de l’information.»

La Défense nationale a d’ores et déjà indiqué qu’elle allait réexaminer sa façon de faire pour s’assurer qu’elle «consigne et analyse systématiquement les données dont elle dispose sur ses activités de recherche et sauvetage, notamment l’état de préparation de ses équipes, pour que les services qu’elle fournit répondent aux besoins actuels et à venir en la matière».

À la demande du vérificateur général de procéder rapidement à l’acquisition de nouveaux aéronefs, la Défense répond par l’affirmative.

«La Défense nationale a entrepris un projet visant l’achat de nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage. Ce projet demeure hautement prioritaire. Il en est à la phase de définition et devrait passer à la phase de mise en œuvre lors de l’attribution du contrat en 2014-2015. Les nouveaux appareils remplaceront les avions Hercules et Buffalo qui mènent actuellement les opérations de recherche et sauvetage au Canada. En ce qui concerne les hélicoptères de recherche et sauvetage, on a récemment amélioré la disponibilité de la flotte de Cormorant, lui permettant ainsi d’effectuer un nombre record d’heures de vol en 2012. De plus, les améliorations apportées à la flotte de Griffon permettent à cette dernière d’offrir une capacité plus solide en matière de recherche et de sauvetage.»

Sécurité des contrats

Types de renseignements et vérification de sécurité du personnel (Photo: VG)
Types de renseignements et vérification de sécurité du personnel (Photo: VG)

Le chapitre 2 du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada indique en quoi le gouvernement a donné suite à ses engagements de régler les problèmes relevés dans le Rapport du vérificateur général de 2007 sur la protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi de contrats.
Si le vérificateur général note qu’un certain nombre d’améliorations ont été constaté, il note aussi que les progrès ont été insatisfaisants et qu’il reste encore des lacunes importantes à combler.

La Défense nationale, par exemple, ne satisferait pas à toutes les exigences de la politique sur la sécurité du gouvernement et n’a pas encore établi son propre plan de sécurité.

«Nous avons observé un manque d’uniformité des procédures de la Défense nationale visant les contrats contenant des exigences de sécurité, par exemple en ce qui concerne l’utilisation de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité. Dans plusieurs des dossiers examinés, des documents étaient en outre manquants ou incomplets. […]

De plus, les critères de la Défense nationale justifiant l’absence d’exigences de sécurité n’étaient pas uniformes. Dans certains cas, il manquait au dossier l’attestation certifiant qu’il n’y avait pas d’exigences de sécurité. Dans d’autres cas, où soit les entrepreneurs devaient avoir accès à des lieux de nature délicate, soit de la machinerie lourde et des munitions devaient être déplacées, les contrats ne faisaient pas mention d’exigences de sécurité.»

À la question de tenir compte de l’usage auquel un immeuble est destiné au moment de définir les exigences de sécurité pour le projet de construction, la Défense a indiqué qu’elle «mettra à jour ses politiques pour démontrer clairement que l’utilisation finale d’une installation sera examinée au moment de définir les exigences de sécurité à toutes les phases de la construction. Elle évaluera l’orientation qu’elle fournit à Construction de Défense Canada pour déterminer si celle-ci définit et communique ses besoins en matière de sécurité industrielle de façon juste, claire et en temps opportun, dans le but d’assurer une mise en œuvre appropriée.» Le ministère précise que la mise à jour devrait être complétée d’ici la fin de l’exercice 2013-2014.

Réactions

Réagissant au rapport, les libéraux ont déclaré que cela confirme que le gouvernement conservateur «gère mal» les services de recherche et sauvetage (SRS) et met en danger la vie des Canadiens.

«Le rapport valide ce que les libéraux disent depuis le début: sous ce gouvernement, nos opérations de recherche et sauvetage par air ou en mer sont en crise et nécessitent ‘des améliorations importantes’ si nous voulons protéger les Canadiens», a déclaré le porte-parole libéral en matière de défense John McKay.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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