Déménagements: délais de réglement des réclamations beaucoup trop longs, dit l’ombudsman

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L'ombudsman des Forces canadiennes (Photo: capture CBC.ca)
L’ombudsman des Forces canadiennes (Photo: Archives/45eNord.ca/capture CBC.ca)

L’ombudsman des Forces armées, Pierre Daigle, dans son rapport publié le mardi 28 mai, déclare que cela prend beaucoup trop de temps en cas d’arbitrage ou de griefs pour régler les réclamations financières liées à la réinstallation d’une résidence à une autre des membres des Forces canadiennes.

Il ne s’agit pas d’un petit problème, car, chaque année, environ 16 000 membres des Forces canadiennes, qui s’engagent quand ils s’enrôlent à servir, sans discuter, là où on les affectera, doivent accepter de déménager en vertu des dispositions du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes.

Dans son rapport intitulé «Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux», Pierre Daigle affirme que ce sont les soldats et leurs familles qui se trouvent à payer le prix de ces délais, contraints d’attendre parfois plus de deux ans pour régler les factures de leur déménagement et subissant de ce fait des répercussions financières négatives majeures.

En ce moment, les membres des Forces canadiennes, dit le rapport «reçoivent de la part de la Direction de la rémunération et des avantages sociaux un courriel de réponse automatique les avisant que, pour les dossiers non prioritaires, le règlement d’une demande d’arbitrage demande un minimum de 18 mois. Si un militaire souhaite présenter un grief pour contester la décision finale de sa demande d’arbitrage, il est avisé de prévoir entre 12 et 15 mois de plus pour la décision sur le bien-fondé du grief en question.»

En date du 1er février 2013, est-il encore précisé dans le rapport, «le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS) avait quelque 1 700 demandes d’arbitrage et plus de 200 griefs en attente de règlement ou de décision.»

L’ombudsman dit avoir constaté, en outre, que les membres des FC sont trop souvent laissés à eux-mêmes quand vient le temps de savoir ce qui est et n’est pas couvert lors d’une réaffectation.

Finalement, Pierre Daigle conclut son rapport que les retards dans les demandes de règlement et des griefs sont liés à un manque de personnel, une trop grande centralisation, des dossiers incomplets et la mauvaise gestion de l’information.

Il suggère 11 façons de corriger le système, notamment en embauchant plus de personnel, en améliorant la communication avec les membres des Forces armées et en mettant en place des politiques plus claires.

Le ministère répond et promet d’embaucher plus de personnel

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes se sont dit pour leur part d’accord avec les conclusions de l’ombudsman et se sont engagés à embaucher plus de personnel et à mettre en place un plan pour réduire les retards dans le traitement «des décisions arbitrales et des griefs d’autorité de première instance en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux.»

«Les Forces armées canadiennes sont déterminées à améliorer la manière dont elles fournissent du soutien aux militaires et à leurs familles, y compris la manière dont elles traitent la procédure de règlement des griefs», a déclaré le a affirmé le général Tom Lawson, chef d’état-major de la Défense, ajoutant «Bien que nous ayons amélioré un nombre d’éléments relatifs à la procédure de règlements des griefs au courant des années, je sais que nous devons en faire plus.»

«La majorité des conclusions comprises dans le rapport appuient celles déjà connues par les Forces armées canadiennes, et des mesures ont récemment été mises en place pour raccourcir les délais nécessaires pour prendre des décisions relatives aux demandes ainsi que pour réduire au minimum l’accumulation de dossiers», a indiqué pour sa part le major-général David Millar, chef du personnel militaire.

Des employés supplémentaires seront donc embauchés pour aider à la prise de décisions relatives aux demandes et à l’avancement dans les dossiers de griefs.

En outre, dit le ministère de la Défense dans un communiqué publié le même jour que le rapport de l’ombudsman, les Forces armées continuent l’examen en cours du Programme de réinstallation intégrée en mettant «l’accent sur les avantages prévus visant à réduire au minimum les difficultés financières qui pourraient être éprouvées par les membres des Forces armées et leurs familles lors d’affectations.»

Le ministère prévoit achever l’examen de la directive sur la réinstallation avant la saison des affectations de 2014.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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