Guerres en ex-Yougoslavie: Jovica Stanisić, l’ex-chef serbe des renseignements sous Milosevic, acquitté!

2
L'ex-chef du renseignement serbe Jovica Stanisic (g) et son adjoint Franko Simatovic, le 30 mai 2013 au TPIY à la Haye (Photo: Martijn Beekman/AFP)
L’ex-chef du renseignement serbe Jovica Stanisic (g) et son adjoint Franko Simatovic, le 30 mai 2013 au TPIY à la Haye (Photo: Martijn Beekman/AFP)

Au terme d’un procès qui avait commencé en 2008, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, a acquitté aujourd’hui Jovica Stanisić et son coaccusé, Franko Simatović, respectivement chef du service de la sûreté de l’État de la République de Serbie et employé de ce même service sous la présidence de Slobodan Milosevic, à l’époque des conflits en ex-Yougoslavie, notamment les conflits en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995), qui avaient fait des centaines de milliers de morts et des millions de personnes déplacées.

Il était reproché aux deux accusés d’avoir dirigé, organisé, équipé, entraîné, armé et financé les unités du service de la sûreté de l’État de la République de Serbie qui ont tué, persécuté, expulsé et transféré de force des civils non serbes de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, entre 1991 et 1995.

Selon l’Accusation, les deux accusés avaient participé à une entreprise criminelle commune dont le but était de chasser par la force, et à jamais, la majorité des non-Serbes de vastes portions du territoire revendiqué à l’époque par les Serbes.

Cette entreprise criminelle commune, toujours selon, selon l’Accusation, rassemblait notamment le président serbe et yougoslave Slobodan Milosevic, décédé en 2006 dans sa cellule pendant son procès pour génocide à La Haye, et le chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, actuellement jugé par le Tribunal.

Jovica Stanisić et Franko Simatović étaient en outre accusés d’avoir «planifié, ordonné ou de toute autre manière aidé et encouragé les crimes commis par les unités spéciales».

Ces unités spéciales, surnommées les « Scorpions » ou « Bérets rouges », ont commis des crimes odieux, dont certains ont été filmés, comme l’exécution de trois hommes et de trois garçons d’une balle dans le dos près de Srebrenica, dans l’est de la Bosnie.

En juillet 1995, vers la fin de la guerre intercommunautaire de Bosnie (1992-95), les forces serbes de Bosnie se sont rendus coupables du pire massacre en Europe de la fin de la Seconde Guerre mondiale, Srebrenica où périrent 8 000 hommes et adolescents musulmans.

Les deux accusés avaient aussi donné leur soutien à la tristement célèbre unité paramilitaire «Garde des volontaires serbes », appelé aussi les «Les Tigres d’Arkan», du surnom de leur fondateur Zejlko Raznatovic.

L’ex-chef du renseignement serbe Jovica Stanisic (c) arrive, le 30 mai 2013, au TPIY à la Haye (Photo: Martijn Beekman/AFP)

Le tribunal a toutefois estimé, dit-il aujourd’hui dans un sommaire expliquant son jugement, que Jovica Stanisić et Franko Simatović ne sauraient être tenus pénalement responsables de ces crimes. «Après avoir examiné les éléments de preuve, La Chambre n’a pas été en mesure de conclure à la majorité des juges […] que les accusés partageaient l’intention de réaliser l’objectif criminel commun de l’entreprise».

Le tribunal est aussi d’avis «qu’il pas été établi au-delà de tout doute raisonnable que Jovica Stanisić ou Franko Simatović avaient planifié ou ordonné les crimes, le tribunal concluant, s’agissant des allégations selon lesquelles les accusés avaient aidé et encouragé les crimes, que «lorsque les accusés avaient aidé les unités spéciales, leur aide ne visait pas spécifiquement la commission des crimes.»

«La Chambre ordonne que vous soyez immédiatement libérés du centre de détention de l’ONU», a donc déclaré le juge Alphons Orie, qui présidait l’audience.

Le premier ministre serbe Ivica Dacic a tout de suite salué l’acquittement des deux accusés, déclarant que le «verdict a une grande importance pour la Serbie».

Le TPIY avait déjà acquitté fin 2012 le général croate Ante Gotovina et l’ancien premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj, suscitant l’indignation en Sebie.

Fin février, il avait également acquitté en appel l’ancien chef d’état-major de l’armée yougoslave Momcilo Perisic.

Mais, le 27 mars, le Tribunal a condamné Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, à vingt-deux ans d’emprisonnement chacun pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992 en Bosnie-Herzégovine.

Et hier, six anciens hauts responsables de l’entité croate de Herceg-Bosna, créée en temps de guerre, dont l’ancien président du gouvernement des Croates de Bosnie, Jadranko Prlic, ont été déclarés coupables par la Chambre de première instance III du Tribunal, de crimes contre l’humanité, de violations des lois ou coutumes de la guerre et d’infractions graves aux Conventions de Genève, perpétrés entre 1992 et 1994.

Les guerres en ex-Yougoslavie ( guerre de Slovénie, Croatie, Bosnie, Kosovo, Macédoine) se sont succédés entre 1991 et 2001, au moment de la désintégration de la République fédérale de Yougoslavie, faisant entre 200 et 300 000 morts, estiment certains, et plus de deux millions de déplacées.

À lire aussi:

TPIY: Jadranko Prlic, ancien dirigeant des Croates de Bosnie condamné à 25 ans >>

Vingt-deux ans de prison pour Mićo Stanišić, ex-ministre de l’Intérieur serbe de Bosnie >>

Procès pour le massacre de Srebrenica: le juge ordonne l’évacuation de Mladic >>

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Discussion2 commentaires