Plaintes à la police militaire: plus de dossiers, plus de difficultés à obtenir des documents

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La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire vient de déposer son rapport annuel au Parlement (Photo: MDN)
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire vient de déposer son rapport annuel au Parlement (Photo: Archives/MDN)

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire vient de déposer son rapport annuel au Parlement et indique qu’il n’a toujours pas l’autorité nécessaire pour s’acquitter du mandat qui lui est confié, malgré de récents changements à la loi.

Selon des responsables, la Commission a toujours du mal à obtenir des documents du gouvernement Conservateur lorsqu’elle mène une audience publique ou une enquête.

Le rôle de la Commission est de permettre à la police militaire et à la chaîne de commandement de rendre de meilleurs comptes au grand public sur les enquêtes de la police militaire.

Le rapport 2012 indique qu’entre 2010 et 2012, le nombre de dossiers traités par la Commission est passé de 120 à 163, soit une hausse de plus de 35%.

Depuis quelques années, la Commission a dû batailler avec le gouvernement pour mettre la main sur des documents dans deux dossiers importants.

Le premier a porté sur les allégations de torture de prisonniers afghans aux mains des autorités locales. Le gouvernement Harper avait refusé de remettre tous les documents concernés, ce qui avait alors provoqué un affrontement au Parlement, et failli faire tomber le gouvernement conservateur minoritaire de l’époque.

Le second dossier a impliqué directement le ministère de la Défense nationale, qui refusait de rendre publics des documents liés au suicide d’un militaire en 2007 en Afghanistan.

En 2012, une révision indépendante du mandat et des activités de la Commission suggérait une série de modifications, mais les changements législatifs apportés dans le cadre de l’imposant projet de loi omnibus C-25 ne vont pas suffisamment loin, soutient le rapport annuel.

La Commission dit ainsi avoir consacré «beaucoup de temps et d’efforts à la rédaction de ses observations de juin 2011 à l’intention de l’autorité indépendante chargée de l’examen». Si elle se dit «heureuse» de retrouver certaines de ses propositions dans le Rapport LeSage, elle se dit également «surprise et déçue de constater la mauvaise interprétation de certaines des plus importantes améliorations législatives qu’elle avait recommandées, ou leur omission pure et simple».

«La Commission demeure fermement convaincue qu’elle a besoin d’autorisations législatives plus fortes pour accéder aux renseignements et éléments de preuve pertinents, de manière à pouvoir mener des enquêtes exhaustives et crédibles et ainsi accomplir son mandat selon l’intention du Parlement et les attentes légitimes du public. Nous continuerons donc de défendre nos propositions clés de modifications législatives.»

Pour le porte-parole du NPD en matière de défense, Jack Harris, la Commission ne devrait pas avoir à se battre pour obtenir une quelconque pièce d’information du gouvernement. Il a par ailleurs promis que son parti mettrait en oeuvre les changements, si le NPD accède au pouvoir après les élections de 2015.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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