Procès de proches de Mouammar Kadhafi: le Nuremberg libyen?

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La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda (Photo: Rick Bajornas/ONU)
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda (Photo: Rick Bajornas/ONU)

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, que la gestion par la Libye des dossiers concernant les procès des membres du clan Kadhafi pourrait constituer un moment phare dans l’histoire de la justice.

Devant le Conseil de sécurité des Nations unies, elle a affirmé que son bureau enquêtait toujours sur des crimes contre l’humanité commis sous le régime Kadhafi, et dans les semaines suivant sa chute. Mais la CPI et la Libye se disputent le droit de juger les accusés.

La Libye insiste pour juger elle-même le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, ainsi que l’ancien chef espion Abdullah Senussi. Tous deux sont détenus en Libye et ont également été inculpés de crimes contre l’humanité par la CPI. Le bureau de Mme Bensouda n’est pas convaincu que la Libye a les capacités et la volonté de les juger.

La semaine dernière, son bureau a justement présenté sa réponse à la contestation de la Libye sur la recevabilité de l’affaire Abdullah Senussi (ancien chef de l’espionnage libyen). «Il est louable que la Libye invoque ses droits en vertu du Statut de Rome par le biais d’une procédure judiciaire», a-t-elle salué. «Ce faisant, elle démontre une compréhension complète de la différence entre le mandat politique du Conseil et le mandat judiciaire de la CPI, même si celui-ci a renvoyé la situation devant la CPI».

En procédant à des procédures judiciaires équitables, justes et transparentes pour tous les auteurs présumés, tout en continuant à respecter le processus judiciaire de la CPI, la Libye peut être un exemple durable pour les autres États», a déclaré Fatou Bensouda, qui a également précisé devant le Conseil de sécurité que des enquêtes étaient en cours concernant des crimes commis par les partisans de l’ancien dictateur dans les semaines après son éviction. Un nouveau dossier pourrait être ouvert prochainement.

Mme Bensouda a également noté qu’elle enquêtait sur des crimes commis par les rebelles.

Elle a souligné ensuite que «ces procès feraient connaître à ce pays son ‘Nuremberg’, qui s’efforcera de sceller la primauté de la règle de droit, la procédure et droits de l’homme pour les générations futures», a-t-elle déclaré, se référant aux tribunaux qui, il y a près de 70 ans avaient poursuivi des membres éminents de la direction politique et militaire de l’Allemagne nazie.

Mme Bensouda a récemment rencontré le nouveau Procureur général libyen, Abdel Qader Radwan, et le représentant de la Libye devant la CPI, point focal avec la CPI pour la Libye,  Ahmed El Gehani, qui s’est rendu à La Haye.

«Ces discussions préliminaires positives illustrent la volonté de mon Bureau et le gouvernement de la Libye à coopérer ensemble dans la poursuite des enquêtes qui pourraient mener à l’arrestation et la remise des auteurs présumés, à l’intérieur et à l’extérieur de la Libye», a-t-elle déclaré au Conseil.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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