Affaire Gbagbo, la Cour Pénale Internationale demande à l’accusation plus de preuves

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Laurent Gbagbo, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, à la Haye, le 5 décembre 2011 (Photo: Cour pénale internationale)
Laurent Gbagbo, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, à la Haye, le 5 décembre 2011 (Photo: Cour pénale internationale)

L’accusation doit fournir plus de preuves avant que la Cour Pénale Internationale, la CPI, décide de juger ou non pour crime contre l’humanité le président déchu de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, dont on ne connaîtra vraisemblablement pas ainsi le sort «judiciaire» avant le printemps 2014.

Après l’audience de confirmation des charges il y a trois mois, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), à la majorité, a ajourné aujourd’hui l’audience de confirmation des charges en demandant à la Procureure dans cette affaire, Fatou Bensouda, de fournir des preuves supplémentaires ou de mener une enquête plus approfondie par rapport aux charges présentées.

Affaire Gbagbo: la CPI demande plus de preuves

La CPI a considéré que la preuve de la Procureure considérée dans son ensemble, même si apparemment insuffisante, n’était pas faible au point de rejeter de façon définitive les charges et elle a plutôt décidé d’accorder une deuxième chance à l’accusation.

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a donc proposé six questions sur lesquelles la Procureure peut envisager de fournir de plus amples informations ou de mener une enquête plus approfondie, tel que, entre autres, les activités de tous les groupes armés opposés aux «forces pro-Gbagbo » dans et autour d’Abidjan entre novembre 2010 et mai 2011, la structure organisationnelle des «forces pro-Gbagbo» et leur évolution au cours de la période pertinente, et les cas présumés de violences sexuelles.

Nouveau calendrier

Enfin, la Cour a adopté un nouveau calendrier pour le déroulement de la procédure, y compris la divulgation de la preuve et les arguments de la Procureure, la Défense et des victimes participant à cette affaire, qui nous amène au printemps 2014 avant de connaître le sort «judiciaire» du président déchu.

La Procureure devra maintenant divulguer toute autre preuve qu’elle veut utiliser pour les besoins de la confirmation des charges et présenter un nouveau document contenant les charges au plus tard le 15 novembre 2013.

La Défense a le droit de présenter ses observations sur les éléments de preuve de la Procureure et de présenter des preuves supplémentaires au plus tard le 16 décembre 2013.

La Procureure et les victimes peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense au plus tard le vendredi 24 janvier 2014.

Et la Défense peut présenter des observations écrites finales en réponse à la Procureure et les observations de victimes au plus tard le 7 février 2014.

Et la Cour aura alors encore 60 jours pour décider de confirmer ou non les charges contre Laurent Gbagbo.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Discussion2 commentaires

  1. Si enquête il y a, elle doit concerner «les activités de tous les groupes armés opposés aux «forces pro-Gbagbo » dans et autour d’Abidjan» depuis septembre 2002.

  2. pour ma part je pense que s'il ya une opposition dans un pays elle doit s'exercer de façon diplomatique mais pas surtout pas user des moyens qui devraient être destinés à contribuer à construire le pays pour nourrir une rebellion depuis un déceni.si la CPI est efficace M.r Alassane doit passer aussi devant la cour pour avoir donné une une autre image moche à la côte-d'Ivoire.