Le Comité des griefs des Forces canadiennes change de nom

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(Photo: Archives/CEEGM)
(Photo: Archives/CEEGM)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes, un tribunal fédéral chargé d’examiner certains griefs présentés par les membres des Forces canadiennes, sera appelé désormais le Comité externe d’examen des griefs militaires. Ce changement de nom est entré en vigueur le mercredi 19 juin 2013.

«C’est un changement important pour lequel nous œuvrons depuis plusieurs années afin d’éliminer l’idée fausse que le Comité est une organisation appartenant au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes», a déclaré le président, Bruno Hamel.

Il a dit que peu de temps après sa création, en 2000, le Comité s’est rendu compte que la présence des mots Forces canadiennes dans son nom était responsable de cette fausse idée et que cela portait atteinte à sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et neutre.

«Le nouveau nom va conduire à une meilleure compréhension du rôle spécifique et unique pour lequel cette organisation a été créée, pour qu’elle soit la composante externe et indépendante du processus de règlement des griefs militaires», a expliqué M. Hamel. «Je suis très heureux que, grâce à l’adoption du projet de loi C-15 (Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence), le nouveau nom, qui souligne l’indépendance institutionnelle du Comité, a été finalement approuvé», a-t-il ajouté.

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Le Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes, est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Le Comité est composé de personnes nommées par le Gouverneur en Conseil et soutenues dans leur travail par des analystes et des conseiller(ère)s juridiques.

En 2012, le Comité a:

  • formulé 149 conclusions et recommandations;
  • réduit davantage le temps moyen nécessaire à l’examen d’un grief au Comité;
  • ramené sa norme de productivité de six à quatre mois pour prendre en compte ses progrès accomplis au niveau des délais;
  • assuré la continuité avec le renouvellement des mandats du président et des deux vice-présidents; et
  • mis en œuvre diverses mesures de gestion en réponse aux initiatives et aux priorités gouvernementales.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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