ONU: le Traité sur les armes ouvert à la signature lundi, près de 70 pays ont déjà signé

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Le commerce des armes mal régulé a des conséquences néfastes pour les droits de l'homme, la situation humanitaire et le développement ( Photo: Archives/Jihan El Alaily/OCHA)
Le commerce des armes mal régulé a des conséquences néfastes pour les droits de l’homme, la situation humanitaire et le développement ( Photo: Archives/Jihan El Alaily/OCHA)

Le Traité sur le commerce des armes a été ouvert à la signature lundi au siège des Nations Unies. Avec ce Traité, adopté le 2 avril dernier par l’Assemblée générale (154 pays avaient voté pour, trois contre, la République démocratique populaire de Corée, la Syrie et l’Iran et 23 s’étaient abstenus) la communauté internationale se dote pour la première fois de normes visant à réguler le commerce international d’armes classiques et de munitions.

«Ce Traité est une lueur d’espoir pour des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui vivent dans la crainte en raison d’une régulation déficiente du commerce des armes », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies lors de la cérémonie de signature, ajoutant que «Le monde a décidé de mettre fin au caractère sans foi ni loi des transferts d’armements internationaux », et affirmant que, dorénavant, les armes et les munitions devraient satisfaire les normes minimales du droit international avant de pouvoir franchir les frontières.

C’est le ministre des Affaires étrangères argentin Hector Timerman a été le premier à parapher le texte sous les applaudissements, lors d’une cérémonie au siège de l’ONU à New York.

Jusqu’à maintenant, près de 70 pays, soit environ le tiers des 193 membres des Nations unies, dont la France et ses partenaires européens et de nombreux pays d’Amérique latine (Costa Rica, Brésil, Mexique, Chili) et d’Afrique (Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Tanzanie, Burkina Faso) ont signé lundi ce premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles.

Le Traité sur le commerce des armes n’entrera toutefois en vigueur qu’après au moins 50 États l’auront non seulement signé, mais, surtout, ratifié. En outre, une fois ratifié, « les États parties devront prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ses dispositions et désigner les autorités nationales compétentes afin de disposer d’un régime de contrôle national efficace et transparent», explique l’ONU.

Les États-Unis, plus grand producteur mondial d’armes, ont annoncé quant à eux leur intention de le signer, alors que d’importants exportateurs d’armes comme la Russie et la Chine, et des importateurs comme l’Inde, l’Arabie saoudite, l’Indonésie et l’Égypte, se sont abstenus.

Quant au Canada, le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a déclaré lundi que le gouvernement n’avait pas encore décidé s’il était d’accord ou non avec le traité…

Ce Traité sur le commerce des armes, s’il entre en vigueur après avoir été finalement ratifié par au moins cinquante États aurait un effet dissuasif sur l’acheminent excessif, à des fins de déstabilisation, d’armes, en particulier dans les régions qui connaissent des conflits récurrents.

Il rendra également plus difficile, aux dires même du Secrétaire général, le détournement d’armes vers les marchés illicites au profit des seigneurs de guerre, des pirates et des criminels et pour la commission de violations graves du droit international humanitaire, ce qui facilitera d’autant, souligne encore Ban Ki-moon, les missions de l’ONU de maintien et de consolidation de la paix en seront facilitées.

Il sera en outre plus aisé pour le Conseil de sécurité de mettre en œuvre les embargos sur les armes.

Déclarant que les yeux du monde étaient braqués sur les fabricants d’armes et les gouvernements, en particulier les principaux exportateurs d’armes, le Secrétaire général des Nations-Unies a exhorté les États membres à le signer, le ratifier et à mettre leur législation en conformité avec le Traité, «afin que ce dernier devienne un élément moteur de la sécurité et du développement pour tous», concluant que « Le Traité sur le commerce des armes est robuste, mais son efficacité dépendra de la volonté des États d’en assurer la pleine mise en œuvre».

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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