RDC: premières condamnations pour actes de torture

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Deux ans après la promulgation de la loi portant criminalisation de la torture, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) s’est félicité mardi des avancées dans la lutte contre ce fléau et des premières condamnations d’agents étatiques pour avoir pratiqué ou encouragé la torture en République démocratique du Congo (RDC), rapporte le service d’information de l’ONU.

Depuis la promulgation, le 9 juillet 2011, de cette loi qui définit légalement le crime de torture et le criminalise pour la première fois de l’histoire du pays, dit l’ONU, au moins cinq militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), cinq agents de la Police Nationale Congolaise, un agent de l’Agence nationale de renseignements et une autorité administrative ont été condamnés pour avoir pratiqué ou encouragé la torture.

Des peines allant de six mois d’emprisonnement à la prison à vie ont été prononcées par les tribunaux des provinces de l’Équateur, du Bas-Congo, du Kasaï occidental, du Katanga, du Maniema et Orientale.

Toutefois, malgré les progrès réalisés jusqu’à maintenant, le BCNUDH continue dans le cadre de ses activités de surveillance et d’enquête, d’enregistrer des cas de torture dans toutes les provinces du pays.

Le Bureau note que, malgré les progrès considérables faits depuis la promulgation de la loi criminalisant la torture, des défis importants subsistent en vue de son éradication.

Rapport 2013 de l’OCHA sur la RDC

Par ailleurs, l’OCHA, le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU, notait quant à lui le 4 juillet dans son rapport 2013 sur la RDC que la situation humanitaire est demeurée globalement préoccupante dans ce pays depuis le début de l’année.

Plusieurs faits majeurs, écrit l’OCHA dans un résumé de son rapport, ont marqué l’évolution du contexte socio-politique et sécuritaire ayant des répercussions humanitaires.

La crise consécutive aux affrontements entre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), dans la province du Nord Kivu où des nouveaux accrochages en mai ont contraint plus de 120 000 personnes à se déplacer, augmentant le nombre total de déplacés dans cette province à 920 784.

La mise sur pied d’une brigade d’intervention avec des capacités offensives au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO), et doit être opérationnelle à compter de maintenant.

La dégradation la situation humanitaire dans la province du Katangas suite à l’activisme des groupes Mayi Mayi Gédéon et Kata Katanga.

Et, finalement, l’exil d’environ 39 000 réfugiés centrafricains, fuyant la situation qui a prévalu à Bangui suite à l’accession au pouvoir de la Séléka, qui se sont réfugiés dans la province de l’Équateur et en Province Orientale.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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