États-Unis: la NSA a violé la loi mais…c’est la faute aux ordinateurs!

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Le siège de la NSA à Fort Meade, au Maryland, le 29 janvier 2010 (Photo: Saul Loeb)
Le siège de la NSA à Fort Meade, au Maryland, le 29 janvier 2010 (Photo: Saul Loeb)

Deux mois après les premières révélations d’Edward Snowden, l’administration américaine a reconnu que l’Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi entre 2008 et 2011 en interceptant illégalement des courriers électroniques d’Américains sans liens avec le terrorisme, mais que la faute en incombe à un «problème technologique».

Le gouvernement américain a déclassifié mercredi plusieurs documents dont une décision de justice secrète, longue de 85 pages et rendue en octobre 2011, ordonnant à la NSA de mettre fin à un programme d’interception de communications internet sur les réseaux de fibres optiques américains, rapporte l’AFP.

Les méthodes de la NSA «résultent dans l’acquisition d’un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement« de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l’amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive.

Depuis des réformes datant de l’ère Bush, la FISC est chargée d’approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA.

Le programme aurait colligé quelque 56 000 courriers électroniques entre Américains de 2008 à 2011, selon une estimation de la NSA alors fournie au juge, alors que la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.

La cueillette de ces communications était «la conséquence d’un problème technologique […] et non d’un excès de la NSA», a déclaré à ce propos un responsable du renseignement sous couvert d’anonymat.

«Il ne s’agit pas d’abus flagrants», a-t-il encore ajouté, mais «d’un problème survenu par inadvertance et qui affecte un nombre relativement faible d’Américains».

Les documents montrent «la force de la supervision de ce programme», a-t-il souligné, notant que la NSA employait 300 personnes pour l’audit interne.

Cette publication et l’admission par le gouvernement de ce dont l’accusait notamment Edward Snowden, l’ex employé de la NSA aujourd’hui réfugié en Russie, ont été célébrées comme une victoire par l’Electronic Frontier Foundation, qui poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir cette déclassification en vertu de la «Freedom of Information Act», la loi américaine d’accès à l’information.

*Avec AFP


L’administration américaine reconnaît que la NSA a violé la loi (Vidéo: CNN)

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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