Le recours collectif des vétérans d’Afghanistan pourra aller de l’avant

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La Justice militaire (Photo: Openphoto)
La Justice militaire (Photo: Archives/Openphoto)

Le recours collectif des vétérans d’Afghanistan contre Ottawa sera entendu, n’en déplaise au gouvernement fédéral.

Vendredi, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a décidé que le recours collectif contre le gouvernement fédéral lancé par six anciens combattants de la guerre d’Afghanistan contre les insuffisances de la nouvelle Charte des anciens combattants adoptée par le Parlement en 2005 pourra aller de l’avant.

Le groupe de vétérans de la guerre en Afghanistan avait déposé une poursuite en recours collectif contre le gouvernement fédéral, affirmant que le régime de prestations d’invalidité en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants viole leurs «droits humains».

Le groupe affirmait que les prestations d’invalidité sont établies de manière arbitraire et ne sont pas suffisantes pour soutenir les soldats qui ont été blessés.

«Il n’y a pas d’autre groupe de personnes à qui on peut donner l’ordre de mettre leur vie en danger pour leur pays», avait déclaré alors Don Sorochan, l’avocat de Vancouver qui représente les six soldats actuels et anciens nommés dans la poursuite.

«En retour, il y a un pacte social entre ces hommes et les femmes et les citoyens de ce pays où les citoyens s’engagent à prendre soin des vétérans s’ils sont blessés», avait dit l’avocat.

Le procureur général du Canada a tenté de faire valoir pour sa part que le recours devait être rejeté parce qu’il n’avait aucune chance de succès, et que le gouvernement n’avait pas « l’obligation morale» de prendre soin des militaires blessés ou tués en service, ce qui avait soulevé un tollé et amené plus d’une quinzaine d’associations d’anciens combattants, la Légion royale canadienne, à prendre position contre le gouvernement dans cette affaire.

Après la déclaration du groupe d’associations d’anciens combattants exprimant son indignation que les vétérans soient encore et toujours obligés de se retrouver devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, le ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, s’étaient fendu d’une déclaration d’appui aux anciens combattants au moment même où les avocats de son gouvernement cherchaient pourtant à ce que les vétérans d’Afghanistan soient déboutés en cour.

Le juge Gordon Weatherill a finalement rejeté les arguments des avocats du gouvernement, affirmant que « la Couronne s’est solennellement engagée à agir dans le meilleur intérêt des anciens combattants blessés à leur retour de bataille … C’est logique si l’on considère que ce sont les militaires et vétérans des Forces canadiennes qui combattu et dans de nombreux cas sont morts et continuent à se battre et à mourir pour la liberté de tous les Canadiens et les principes fondamentaux que chérissent trésor tous les citoyens.»

Le tribunal a donc approuvé la poursuite des 6 vétérans d’Afghanistan, qui disent que les paiements forfaitaires qu’ils reçoivent en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants sont insuffisants et la poursuite pourra maintenant aller de l’avant

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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