Mise en accusation directe pour les deux hommes qui voulait faire dérailler un train de Via Rail

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Croquis d'audience réalisé par Atalante de Chiheb Esseghaier, accusé d'avoir voulu faire dérailler un train de voyageurs, comparaissant devant un tribunal de Montréal, le 23 avril 2013 (Photo: Atalante/AFP)
Croquis d’audience réalisé par Atalante de Chiheb Esseghaier, accusé d’avoir voulu faire dérailler un train de voyageurs, comparaissant devant un tribunal de Montréal, le 23 avril 2013 (Photo: Atalante/AFP)

Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une mise en accusation directe contre Chiheb Esseghaier, 31 ans, et Raed Jaser, 36 ans, dans l’affaire de terrorisme appelé Projet Smooth.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser sont ces deux individus accusés de complot en vue de commettre un attentat terroriste et complot pour attenter à la vie d’autrui au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

L’attentat visait un train de passagers VIA dans la grande région de Toronto.

La Ville de Montréal n’était pas visée, même si l’un des suspects, Chiheb Esseghaier, y vivait depuis plusieurs années.

La Gendarmerie royale du Canada avait arrêté les deux hommes en avril dernier après une enquête qui avait révélé l’enquête les liens entre les présumés terroristes et Al-Qaïda en Iran. L’organisation terroriste a apporté son soutien à ce complot en fournissant «des conseils et des directions» aux deux hommes.

La mise en accusation directe avait été déposée le 19 septembre 2013, devant la Cour supérieure de l’Ontario.

En choisissant aujourd’hui de procéder par mise en accusation directe, la Couronne renvoie cette affaire directement pour procès.

La mise en accusation directe est prévue au Code criminel, et permet de renvoyer une affaire directement pour procès sans la tenue préalable d’une enquête préliminaire pourvu que cela soit dans l’intérêt de la bonne administration de la justice.

Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les poursuites contre le prévenu doivent être accélérées pour assurer la confiance du public dans l’administration de la justiceé

Dans tous les cas, il faut qu’il y ait aussi une perspective raisonnable d’obtenir une déclaration de culpabilité lors du procès.

Mais le procès ne s’annonce pas comme une partie de plaisir avec l’un des prévenus, Esseghaier, qui a déjà déclaré qu’il ne reconnaissait pas la Justice canadienne: «Toutes les conclusions (de la justice à son égard) sont basées sur le Code criminel et nous savons tous que le Code criminel n’est pas un livre saint, il est écrit par des êtres qui ne sont pas parfaits, car seul le Créateur est parfait».

«Donc nous ne pouvons pas fonder nos jugements» sur ces écrits, ajoute-t-il.

Quoi qu’il en soit, le procès aura lieu sans tarder et, si les deux présumés terroristes sont reconnus coupables de ces accusations, ils pourraient écoper d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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