Omar al-Bashir à New-York: «Arrêtez cet homme!», demande la CPI

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Le président soudanais Omar al-Béchir, le 3 septembre 2013 à Khartoum (Archives/Ashraf Shazly/AFP)
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Le président soudanais Omar al-Béchir, le 3 septembre 2013 à Khartoum (Archives/Ashraf Shazly/AFP)
Le président soudanais Omar al-Béchir, le 3 septembre 2013 à Khartoum (Archives/Ashraf Shazly/AFP)

Informée par le Bureau du Procureur qu’Omar Al Bashir pourrait se rendre aux États-Unis, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a invité les autorités américaines compétentes à arrêter le suspect et à le remettre à la Cour, dans l’éventualité où il pénétrerait sur le territoire américain.

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Mise à jour au 26/09/2013 à 10h26

Finalement, sous le coup de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité et génocide au Darfour, une région de l’ouest soudanais théâtre de troubles, le président soudanais Omar El Béchir a renoncé à se rendre à New York pour l’Assemblée générale de l’ONU.

Pendant ce temps, des milliers de personnes ont manifesté jeudi 26 septembre au Soudan pour appeler à la chute du régime, au 4e jour d’un mouvement de contestation d’une ampleur inégalée contre des mesures d’austérité qui a déjà fait 29 morts, rapporte l’AFP.

Les manifestations provoquées par la levée des subventions sur les carburants et qui ont parfois pris une tournure violente avec des biens publics et privés saccagés ou incendiés, sont les plus importantes contre le régime islamiste du général Omar el-Béchir depuis son arrivée au pouvoir en 1989.

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Source: CPI

Le président soudanais Omar al-Béchir souhaite en effet se rendre à l’Assemblée générale de l’ONU à New York malgré les mandats d’arrêt de la justice internationale pour génocide.

La Chambre a également rappelé aux États-Unis que, le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, elle avait délivré deux mandats d’arrêt, encore non exécutés, à l’encontre d’Omar Al Bashir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Par la suite, le 6 mars 2009 et le 21 juillet 2010, le Greffe de la CPI avait transmis des demandes d’arrestation et de remise à l’ensemble des États membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas parties au Statut de Rome, parmi lesquels les États-Unis.

Cette demande d’entrée au siège de l’ONU à New York –donc avec une arrivée par avion sur le territoire américain– du chef de l’Etat soudanais met Wahington et l’ONU dans l’embarras.

Le département d’État américain a déclaré qu’il était «généralement juridiquement obligé» d’accorder des visas aux chefs d’Etat et de gouvernement invités à l’AG de l’ONU à New York, un territoire extra-national.

Cependant, dans ce cas-ci, «il y a un éventail de considérations en jeu à propos de la demande de visa du président Béchir, y compris ses mandats d’arrêt», a fait savoir le Département d’État.

Tout en condamnant «les tentatives du président Béchir pour aller à New York», les autorités américaines ne disent toutefois pas si sa demande de visa pourrait être rejetée, pas plus qu’elles ne dévoilent s’il risque ou non d’être arrêté en mettant le pied aux États-Unis.

L’ONU, quant à elle, laisse à la discrétion de Washington de décider d’accorder ou non un visa au président soudanais accusé de crime de guerre.

En principe, un accord datant de 1947 entre l’ONU et les États-Unis, pays hôte de l’organisation internationale, précise que les autorités américaines «ne devront pas imposer d’obstacles» aux représentants des pays membres qui souhaitent se rendre au siège à New York, mais, cette fois, on ne parle tout de même pas d’un simple délinquant mais d’un criminel de guerre qui échappe à la justice depuis 2009.

La Cour pénale internationale a rappelé pour sa part que «les États qui ne sont pas parties au Statut peuvent décider de coopérer avec la Cour sur la base d’arrangements ad hoc. N’étant pas partie au Statut, les États-Unis n’ont donc aucune obligation envers la Cour. La Chambre a toutefois fait observer que la situation au Darfour avait été renvoyée à la Cour en vertu de la résolution 1593 (2005), dans laquelle, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n’impose aucune obligation aux États qui n’y sont pas parties, le Conseil de sécurité demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour.»

Par ailleurs, des vedettes comme George Clooney ou Mia Farrow qui défendent la cause du Darfour ont écrit au président Barack Obama pour lui demander de «faire tout [son] possible» pour dissuader son homologue soudanais de venir à New York.

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