Syrie: le Conseil de sécurité adopte une résolution sur les armes chimiques

0
Le Conseil de sécurité des Nations Unies (Photo: ONU)
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté à l’unanimité la résolution sur les armes chimiques syrienne (Archives/ONU/Mark Garten)

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté vendredi soir à New York, à l’unanimité, une résolution encadrant la destruction de l’arsenal chimique syrien du régime de Bachar al-Assad.

Ce vote constitue une percée diplomatique majeure: il s’agit de la première résolution adoptée par le Conseil depuis le début du conflit syrien en mars 2011. À trois reprises par la passé, Moscou et Pékin avaient opposé leur veto à des projets de texte.

«Ce soir, la communauté internationale a rempli sa mission», a commenté, dans la foulée du vote, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.

«C’est le premier signe d’espoir en Syrie depuis longtemps», a-t-il ajouté.

M. Ban a par ailleurs confirmé que la conférence de paix sur la Syrie dite de «Genève 2» devrait se tenir mi-novembre.

Le président américain Barack Obama a qualifié vendredi, avant la réunion du Conseil, «d’énorme victoire pour la communauté internationale» l’accord sur cette résolution obtenu jeudi à l’issue d’âpres négociations entre Washington et Moscou, fidèle allié de Damas.

La révolte contre le régime Assad, qui a débuté en mars 2011 et s’est transformée au fil des mois en guerre civile, a fait plus de 110.000 morts.

– – –

Voici les principaux points de la résolution sur les armes chimiques syriennes adoptée vendredi soir par le Conseil de sécurité de l’ONU (traduction non officielle).

Le Conseil

– « décrète que l’utilisation d’armes chimiques où que ce soit représente une menace pour la paix et la sécurité internationales ».

– « condamne de la manière la plus ferme toute utilisation d’armes chimiques en Syrie, en particulier l’attaque du 21 août 2013, commise en violation des lois internationales ».

LE PLAN DE DÉSARMEMENT

Le Conseil

– « avalise la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui contient des procédures spécifiques pour la prompte destruction du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne (RAS) et la stricte vérification (de ce démantèlement de l’arsenal) et réclame son application pleine et entière de la manière la plus rapide et la plus sûre ».

– « décide que la RAS devra appliquer la décision du Conseil exécutif de l’OIAC dans tous ses aspects » et qu’elle devra coopérer avec l’OIAC et l’ONU, notamment en accordant un « accès immédiat et sans entrave » au personnel chargé de l’inspection et du démantèlement de l’arsenal. Le Conseil demande à « toutes les parties en Syrie », y compris donc l’opposition armée, de « coopérer pleinement à cet égard ».

Des Etats membres pourront contribuer au démantèlement de l’arsenal syrien en « acquérant, inspectant, transportant et détruisant » des armes chimiques.

VÉRIFICATION

Le Conseil

– vérifiera « régulièrement » le respect par Damas de ses engagements de désarmement. Le secrétaire général de l’ONU et le directeur général de l’OIAC feront rapport au Conseil « dans les 30 jours (suivant l’adoption de la résolution) et chaque mois par la suite », et signaleront également chaque violation.

– « décide, en cas de non-respect de cette résolution, notamment le transfert non autorisé d’armes chimiques ou toute utilisation d’armes chimiques par quiconque en Syrie, d’imposer des mesures sous chapitre 7 de la charte de l’ONU ».

JUSTICE

Le Conseil

– « exprime sa conviction profonde que les individus responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie devraient rendre des comptes ».

NON-PROLIFÉRATION

Le Conseil

– demande que tous les Etats membres s’abstiennent d’aider des « acteurs non-étatiques » — c’est-à-dire des groupes armés d’opposition — à se procurer des armes chimiques ou biologiques et signalent « immédiatement » au Conseil toute tentative de ces groupes pour s’en procurer. Ce paragraphe concerne « en particulier les pays voisins » de la Syrie.

CONFÉRENCE DE GENÈVE

Le Conseil

– « avalise pleinement le communiqué de Genève du 30 juin 2012 (sur la transition politique en Syrie) qui prévoit (..) l’instauration d’un gouvernement de transition exerçant tous les pouvoirs exécutifs ». Ce gouvernement, composé de membres du gouvernement actuel et de l’opposition, devra être formé « par consentement mutuel ». Le communiqué de Genève est annexé à la résolution.

– « appelle à convoquer dès que possible une conférence internationale sur la Syrie pour appliquer le communiqué de Genève » et invite pouvoir et opposition à y envoyer des représentants. Les participants devront être « pleinement représentatifs » et s’engager à appliquer le Communiqué de Genève ».

Les commentaires sont fermés.