Kenya: sauf exceptions, le vice-président Ruto devra être présent à son procès à la CPI

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Le vice-président kényan William Ruto discute avec l'animateur de radio Joshua Arap Sang (R) dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale, à La Haye, le 10 septembre 2013 (Photo: Michael Kooren/AFP)
Le vice-président kényan William Ruto discute avec l’animateur de radio Joshua Arap Sang (R) dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale, à La Haye, le 10 septembre 2013 (Archives/ Michael Kooren/AFP)

Sauf circonstances exceptionnelles, le vice-président kényan William Ruto devra être présent à son procès pour crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, a décidé ce vendredi 25 octobre la Chambre d’appel de la cour.

Dans un jugement rendu aujourd’hui, 25 octobre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), saisie pour la première fois d’une question de ce genre, a jugé «qu’il était permis, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un accusé soit absent à son procès à condition qu’il renonce expressément à son droit d’être présent au procès».

Jugeant toutefois que la dispense de présence physique d’un accusé à son procès ne devrait pas devenir la règle, la Chambre d’appel a infirmé, à l’unanimité, la décision rendue le 18 juin 2013 par la Chambre de première instance par laquelle William Samoei Ruto avait été dispensé, sous conditions, d’être présent en continu à son procès.

La Chambre d’appel a jugé que la Chambre de première instance avait interprété trop largement la portée de son pouvoir discrétionnaire en autorisant William Ruto à être absent de la majorité des audiences à cause de ses «fonctions exigeantes» en tant que vice-président.

La Chambre d’appel a jugé que, avant de dispenser un accusé d’être présent à son procès, il faut examiner s’il est possible de prendre d’autres mesures «comprenant, sans s’y limiter, la modification du calendrier du procès ou son ajournement temporaire».

De plus, toute absence devrait faire l’objet d’un examen au cas par cas et se limiter au strict nécessaire.

Les procès Rutto et Kenyatta

(Source: CPI)

Le 23 janvier 2012, la CPI avait décidé de poursuivre, dans deux procès séparés, des membres de chacun des camps qui s’étaient affrontés lors des violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin 2007, les plus graves de l’histoire du Kenya indépendant, qui avaient fait plus de 1 000 morts et plus de 600 000 déplacés.

Dans la première affaire, le vice-président William Ruto est poursuivi avec le présentateur de radio Joshua Arap Sang pour meurtre et persécution, notamment. Le procès doit s’ouvrir le 10 septembre et les juges ont déjà annoncé que le vice-président kényan pourra être absent à certaines parties de son procès, notamment à cause de ses «fonctions exigeantes».

Dans la deuxième affaire, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, est accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales.

Le procès dans l’affaire «Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang» s’était finalement ouvert le 10 septembre 2013 en présence des accusés, mais le vice-président kenyan avait dû quitter la Haye pour gérer la crise dans son pays lors de l’attaque et la prise d’otage par un commando shebab au Westgate Mall, un centre commercial de Nairobi, qui s’étaient soldées par au moins 68 morts, selon les autorités kenyannes, plus d’une centaine selon les shebab.

Quant au président Kenyatta, la CPI avait annoncé en juin dernier que son procès pour crimes contre l’humanité qui devait s’ouvrir le 9 juillet était reporté au 12 novembre, la Chambre de première instance ayant conclu que la Défense devait bénéficier d’un délai supplémentaire pour se préparer en raison des retards pris par le Procureur dans la communication des preuves.

Le président kenyan avait également été autorisé en première instance à n’être présent qu’à certaines audiences, comme les déclarations liminaires ou les conclusions, mais la décision de la Chambre d’appel pourrait maintenant ouvrir la porte à un éventuel appel du procureur le concernant.

L’UA demande l’immunité pour les chefs d’État

Depuis, pour compliquer les choses, un Sommet extraordinaire de l’UA qui s’est réuni ce samedi 12 octobre à Addis Abeba pour examiner les liens entre l’organisation panafricaine et la CPI, a demandé à ce que les dirigeants en exercice ne soient pas traduits devant la Cour pénale.

L’examen des liens entre l’UA et la CPI avait été demandé par le Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto, élus en mars dernier, sont poursuivis depuis 2011 pour crimes contre l’humanité par la Cour internationale.

La CPI est le premier et le seul tribunal de compétence mondiale à juger les crimes contre l’humanité et les dirigeants du Soudan et du Kenya, contre qui pèsent des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, tentent de faire sortir l’Afrique de la CPI.

On ne peut s’empêcher de penser que l’immunité pour les chefs d’État en exercice peut s’avérer particulièrement problématique dans des pays où aucun véritable mécanisme de destitution n’existe et où des dirigeants autocratioques peuvent se maintenir au pouvoir indéfiniment.


Le vice-président William Ruto sa vision, dans une conférence de presse à La Haye, le 15 octobre, avait clairement dit qu’il préfèrait renoncer à son droit d’assister au procès (Vidéo: NTV Kenya)

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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