Ottawa en appelle de la décision autorisant le recours collectif de soldats blessés en Afghanistan

0
Le syndrome de stress post-traumatique figure parmi les préoccupations des Canadiens (Photo: Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes, © 2012 DND-MDN Canada)
Soldats canadiens en Afghanistan (Photo: Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes, © 2012 DND-MDN Canada)

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui, 2 octobre, qu’il fera appel de la décision de la décision du juge Weatherill d’autoriser le recours collectif d’ anciens et actuels membres des Forces canadiennes blessés en Afghanistan.

L’action en recours collectif avait été déposée l’automne dernier.

Les vétérans soutenaient que les changements apportés par la Nouvelle Charte des anciens combattants au régime de compensation pour les membres des Forces canadiennes contreviennent à la Constitution et à la Charte des droits et libertés.

Les avocats du gouvernement fédéral avaient demandé à la cour de rejeter l’affaire, soutenant qu’elle n’avait aucune chance de réussite et qu’il ne s’agissait pas de la façon convenable, pour les anciens combattants, de faire valoir leurs revendications..

Le juge Gordon Weatherill avait alors déterminé le 6 septembre que l’action en justice demeurait valide et statué que les anciens et actuels membres des Forces canadiennes qui ont été blessés en Afghanistan peuvent aller de l’avant avec leur recours collectif contre le gouvernement fédéral.
Nous faisons donc appel de la décision du juge Weatherill, dit aujourd’hui le gouvernement, «car cette affaire n’est pas le bon moyen d’étudier les préoccupations bien réelles des vétérans.»

Ottawa explique ses raisons de faire appel de la décision autorisant le recours collectif dans un communiqué publié ce matin par le ministère des Anciens combattants.

«Les demandeurs soutiennent que les promesses des anciens gouvernements lient le gouvernement actuel et les futurs gouvernements», dit Ottawa.

«Bien que cela puisse sembler raisonnable à première vue, cet argument pourrait avoir des répercussions allant bien au-delà de ce qui a été pensé», poursuit le gouvernement du Canada, «S’il était accepté, cela pourrait nuire à la responsabilité démocratique, car les parlementaires de l’avenir pourraient être incapables de modifier la législation, y compris de faire les changements que certains vétérans aimeraient voir apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants».

Au moment même où tous, ombudsman des vétérans, Légion royale canadienne, Association des retraités, le presse d’agir pour corriger les problèmes les plus criants, le ministre des Anciens combattants, qui ne semblait pas vouloir presser le pas et veut d’abord procéder à l’examen parlementaire de la Nouvelle Charte, conteste donc maintenant aux vétérans qui s’estiment lésés le droit de s’adresser à la Justice.

À ceux qui veulent faire appel à la Justice, le ministre Fantino rétorque maintenant que «Le Parlement est la tribune adéquate où l’on pourra entendre toutes les opinions, y compris celles des demandeurs, des vétérans, des membres de leurs familles, d’autres personnes intéressées et des experts en la matière», insistant pour dire que «C’est devant cette tribune, le Parlement, que nous pourrons travailler ensemble pour apporter les changements qui conviennent aux vétérans et à leurs familles.»

À lire aussi:

Nouvelle Charte des vétérans: «Passez à l’action!», dit la Légion à Fantino qui refuse de presser le pas >>

 

Le recours collectif des vétérans d’Afghanistan pourra aller de l’avant >>

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Les commentaires sont fermés.