Rapport sur la construction navale: pas sûr qu’on obtienne les navires dont nous avons besoin!

Les chantiers Irving (Photo: Irving)
Les chantiers Irving (Photo: Archives/Irving)
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Les chantiers Irving (Photo: Irving)
Les chantiers Irving (Photo: Archives/Irving)

Après avoir été accusé de dépenser trop pour nos besoins lors du «scandale» du F-35, Ottawa semble tellement préoccupé par les coûts que le Canada risque de ne pas avoir les navires dont il a besoin pour protéger ses intérêts et sa souveraineté, mais les fonctionnaires disent qu’il est trop tôt pour s’alarmer.

Le rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, déposé ce matin, mardi 29 novembre, à la Chambre des commune et dont le chapitre 3 porte sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), met en doute la capacité d’Ottawa de répondre aux besoins de la marine.

En 2012, le rapport dévastateur du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, sur le processus d’achat du F-35 avait accru la vigilance et même la méfiance des citoyens et des médias envers les autres programmes.

Un des «symptômes» de ce nouveau «syndrome du F-35» est devenu la hantise des dépassements de coûts.

La SNACN quant à elle a établi une entente d’approvisionnement stratégique avec deux chantiers navals et donnera lieu au plus grand projet d’achat de l’histoire du Canada, le tout représentant des dépenses de plus de 50 milliards de dollars sur une période de 30 ans ou plus.

Des compliments…et des doutes!

Le chapitre 3 du Rapport d’automne du Vérificateur générale du Canada sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (BVG)

L’audit du vérificateur général a examiné si la Stratégie a été conçue et gérée de manière à contribuer au maintien de la capacité du Canada en matière de construction navale incluant le processus de sélection des chantiers navals et de mise en place des ententes résultantes.

À cet égard, le vérificateur général félicite même le gouvernement conservateur sur la façon, «efficace» et «exempte d’influence politique» dont ont été choisis les chantiers d’Halifax et de Vancouver.

Mais là s’arrêtent les compliments.

Le vérificateur général a aussi cherché à savoir si Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avaient géré l’acquisition de navires militaires de façon à favoriser la restructuration de la flotte navale en temps utile et à un coût abordable.

Et c’est, semble-t-il, là que le bât blesse. Clairement, même s’il n’emploie pas ces mots, le rapport de Michaël Ferguson nous dit ce matin que la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale est sous-financé et doute qu’on puisse y arriver comme ça.

«Il faut des années pour concevoir et mettre en œuvre des projets de développement complexes, comme les projets de navires militaires», dit le rapport du vérificateur général « Il est donc important que les divergences entre le niveau d’ambition du gouvernement et la capacité de la Marine royale canadienne soient régulièrement évaluées et minimisées».

En d’autres mots, sur des projets d’une pareille durée, il n’est que normal qu’on révise les budgets pour tenir compte des changements inévitales ( coût du matériel, de la main d’oeuvre, réévaluation des besoins militaires, etc.)

Le dernier énoncé de politique générale du Canada sur son niveau d’ambition attendu a été rédigé en 2008 dans le cadre de la Stratégie de défense «Le Canada d’abord», rappelle Michael Ferguson. «Alors que le nombre attendu de navires de la Marine canadienne et de missions principales des Forces canadiennes principales figure dans cette stratégie, les capacités navales requises pour satisfaire au niveau d’ambition du gouvernement n’y sont pas définies.»

«Depuis l’annonce de la Stratégie de défense «Le Canada d’abord» (SDCD) en 2008», poursuit le rapport déposé ce matin, «le climat économique mondial s’est détérioré. Il est donc important que la Défense nationale surveille sa capacité de satisfaire aux attentes fixées dans le cadre de la SDCD».

Après avoir examiné la capacité de la Défense de satisfaire aux attentes fixées dans le cadre de la SDCD en ce qui touche la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le rapport du vérificateur général souligne que les divergences semblent s’accentuer entre le niveau d’ambition de la SDCD, les capacités navales en évolution et les budgets.

Le vérificateur général note que, déjà, plusieurs compromis ont été faits pour que la construction des navires de ravitaillement et des navires de patrouille arctique se fasse «dans les budgets» et doute qu’on puisse faire plus de compromis.

La Défense nationale a déjà réduit le nombre prévu de navires militaires ou leur fonctionnalité afin de respecter le budget établi, dit le rapport du vérificateur. «Par conséquent», conclut Michaël Ferguson « il faudra surveiller les choix entre le coût et la fonctionnalité et revoir les budgets du projet, si cela s’avère nécessaire, pour veiller à ce que le Canada obtienne les navires militaires dont il a besoin pour protéger ses intérêts et sa souveraineté.»

La réponse du gouvernement: trop tôt pour crier au loup!

Comme c’est pas tous les jours qu’il a des compliments, le gouvernement s’est réjoui des félicitations que Michaël Ferguson lui a adressé, mais il a toutefois écarté les doutes que le vérificateur général a soulevés, disant qu’il était trop tôt dans le processus pour sonner l’alarme.

Par la voix du Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), le gouvernement s’est surtout réjoui pour l’instant des observations positives du vérificateur général sur le processus de sélection des chantiers navals dans le cadre de la SNACN et des féliciations qu’il a reçu en ce qui a trait à l’acquisition des navires militaires en temps opportun et de manière abordable, efficiente et transparente.

Ce modèle, ont dit les fonctionnaires, permettra de soutenir l’industrie de la construction navale pour de nombreuses années à venir et devrait s’appliquer aussi (et même s’applique déjà dans certains cas) aux futurs projets d’approvisionnement.

Mais, sur les doutes du vérificateur quant au problèmes de sous-financement et à l’incertitude sur l’obtention de navires répondant véritablement aux besoins de la marine canadienne, la réponse des responsables de Travaux publics est qu’il est trop tôt pour sonner l’alarme.

Les fonctionnaires ont assuré à la la Séance technique d’information qui a suivi cet-après-midi le dépôt du rapport du vérificateur général que les recommandations de Michaël Ferguson sur la surveillance des choix entre le coût et la fonctionnalité et ses recommandations quant à la révision des budgets du projet seront suivies, précisant toutefois qu’à leur avis il y a encore de la place pour des arbitrages entre coûts et capacités.

Nous ne sommes qu’au début d’un long processus, disent les responsables des Travaux publics, affirmant qu’il est trop tôt pour conclure que les navires qui seront construits ne permettront pas à la marine de remplir ses missions.