La Constitution tunisienne interdira dorénavant les accusations d’apostasie

Le chef du groupe parlementaire du parti islamiste Ennahda, Sahbi Latig (centre d), et un membre de la direction du parti, Amer Larayedh (centre g), le 3 janvier 2014 durant l'Assemblée constituante (Fethi Belaid/AFP)
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Le chef du groupe parlementaire du parti islamiste Ennahda, Sahbi Latig (centre d), et un membre de la direction du parti, Amer Larayedh (centre g), le 3 janvier 2014 durant l'Assemblée constituante (Fethi Belaid/AFP)
Le chef du groupe parlementaire du parti islamiste Ennahda, Sahbi Latig (centre d), et un membre de la direction du parti, Amer Larayedh (centre g), le 3 janvier 2014 durant l’Assemblée constituante (Fethi Belaid/AFP)

À la suite de menaces contre un élu de gauche après qu’un député islamiste l’eut qualifié d’ennemi de l’islam, l’opposition laïque tunisienne a obtenu dimanche le vote d’un amendement au projet de Constitution interdisant «les accusations d’apostasie», qui faisaient des personnes accusées des victimes toutes désignées des extrémistes religieux armés.
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Mise à jour au 06/01/2014

Une autre avancée, la Tunisie a approuvé lundi l’égalité «sans discrimination» des «citoyens et citoyennes» dans sa future Constitution, un texte unique dans le monde arabe même si l’égalité entre les sexes n’est pas énoncée clairement.

«Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune», dispose l’article 20 du projet de Constitution adopté par 159 voix sur 169 votants.

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Les députés de l’Assemblée Constituante ont trouvé un accord pour changer l’article 6 de la constitution et y inscrire l’interdiction des accusations de mécréance et des appels à la violence, rapporte Tunisie numérique.

L’Opposition avait décidé de boycotter la séance plénière de l’Assemblée Constituante de dimanche 5 janvier 2014 jusqu’à la modification de cet article.

L’amendement, présenté une première fois samedi mais rejeté, a finalement été adopté par 131 voix sur 182 vers 21h00, heure locale, et s’ajoute à un article adopté samedi consacrant la liberté de conscience, l’islam comme religion d’État et rejetant l’islam comme source de droit.

Insultes et Menaces

La polémique qui a paralysé la Constituante dimanche avait été provoquée par les propos la veille de Habib Ellouze, un élu de la frange radicale d’Ennahda, qui avait lancé que le député de gauche Mongi Rahoui et dirigeant du Front Pupulaire était «connu pour son animosité pour l’islam».

Aux dires de Mongi Rahoui, ces propos étaient à l’origine de menaces de mort à son encontre. «Ce qui a été dit hier [samedi] par ce cheikh, comme quoi […] j’étais l’ennemi de l’islam, a conduit à des menaces de mort contre moi», avait-il affirmé.

Le Front Populaire, une coalition politique regroupant douze partis politiques et associations de gauche, nationalistes et écologistes, ainsi que de nombreux intellectuels indépendants, n’a pas tardé à réagir. Faisant porter la responsabilité de tout danger pouvant peser sur sa vie au gouvernement, le Front Populaire a affirmé que Mongi Rahoui court une vraie menace.

Après l’assassinat le 6 février 2013, de l’un des leaders du Front populaire et secrétaire général du Parti unifié des patriotes démocrates, Chokri Belaïd, tué par balle devant chez lui, et le meurtre le 25 juillet de la même année d’un deuxième leader du Front populaire, Mohamed Brahmi, membre de l’assemblée constituante, abattu sous les yeux de membres de sa famille, il y avait en effet de bonnes raisons de croire que les accusations proférées par Habib Bellouze fassent de Mongi une victime toute désignée des extrémistes.

De son côté, le député du Congrès pour la République, Haythem Belgacem, a indiqué qu’il a eu des contacts avec des responsables du ministère de l’Intérieur qui ont confirmé les menaces de morts qui pèsent sur Mongi Rahoui qui risque d’être liquidé dans les 48 prochaines heures.

De grands renforts sécuritaires ont donc été déployés devant le domicile de Mongi Rahoui et des unités sécuritaires se sont rendues dimanche matin, au siège de l’Assemblée Nationale Constituante au Bardo pour protéger Mongi Rahoui.

Suite à l’appel au meurtre proféré par Habib Ellouze en plein hémicycle, le mouvement islamiste Ennahdha, qui domine la coalition au pouvoir en Tunisie, s’est (plus ou moins) désolidarisé des propos de celui qui est pourtant l’un de ses dirigeants.

Dans un communiqué diffusé, dimanche, Ennahdha prend ses distances et affirme ne pas cautionner les propos d’Ellouze, précisant qu’ils n’engagent que lui.

Il n’a toutefois pas exclu le député de ses rangs, ménageant ainsi la chèvre et le chou en refusant de condamner trop ouvertement son faucon de peur de s’aliéner sa base radicale.

Lors de la reprise dimanche de la plénière de l’ANC, le dirigeant du mouvement Ennahdha a toutefois présenté ses excuses au député Mongi Rahoui et aux autres députés de l’Assemblée Nationale Constituante pour ses propos à l’encontre du dirigeant du Front Populaire.

Mais rien n’y fit.

Une vive altercation est survenue entre Ellouze et Rahoui. En outre, Samir Taieb, député d’Al Massar (gauche sociale-démocrate), a expressément demandé au président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar de prendre les mesures nécessaires pour sanctionner Habib Ellouze, déclarant que certains députés sont des terroristes et que la propagande dont fait l’objet Mongi Rahoui en ce moment lui rappelle les incitations au meurtre à l’encontre de Chokri Belaid avant son assassinat.

Le député a ajouté que, si Habib Ellouze ne quittait pas la salle c’est lui-même qui le ferait.

Le président de l’Assemblée nationale constituante a assuré pour sa part que toutes les dispositions prévues par le règlement interne de l’ANC seront prises à l’encontre du dirigeant d’Ennahdha.

Reprise des travaux

Dans la soirée de dimanche, l’Assemblée nationale Constituante a finalement repris ses travaux, achevant l’approbation des «dispositions générales» avec les article 16 à 19, les membres de l’Assemblée devant examiner à partir de lundi le chapitre consacré aux « Droits et Libertés ».

Les députés devaient encore s’atteler dans la nuit de dimanche à lundi à la formation de l’instance électorale qui sera chargée d’organiser les prochains scrutins courant 2014.

La classe politique s’est engagée à adopter la Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe.

L’adoption de ce texte et la formation d’une loi et d’une commission électorales sont les clefs de voûte d’un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l’assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.

A l’issue de ce processus, Ennahda s’est engagé à céder la place à un gouvernement d’indépendants dirigé par l’actuel ministre de l’Industrie, Mohamed Jomaâ.

*Avec AFP