CPI: l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga coupable de crimes de guerre

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L'ancien chef de milice congolais Germain Katanga a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale le 7 mars de crime de guerre et de crime contre l'humanité (capture d'écran retransmission d'audience CPI/45eNord.ca)
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L'ancien chef de milice congolais Germain Katanga a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale le 7 mars de crime de guerre et de crime contre l'humanité (capture d'écran retransmission d'audience CPI/45eNord.ca)
L’ancien chef de milice congolais Germain Katanga a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale le 7 mars de crime de guerre et de crime contre l’humanité (capture d’écran retransmission d’audience CPI/45eNord.ca)

L’ancien chef de milice congolais Germain Katanga, surnommé le «Lion de l’Ituri» a été déclaré coupable en tant que complice vendredi de crime de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment dans l’anéantissement d’un village de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en proie à des conflits interethniques depuis 15 ans.

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu, à la majorité, son jugement dans l’affaire concernant Germain Katanga en tant que complice dans la commission d’un crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC).

Des décisions sur la fixation de la peine puis sur les réparations pour les victimes seront rendues prochainement. Le Procureur et la Défense peuvent faire appel de ce jugement dans un délai de 30 jours.

De con côté, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a salué le verdict rendu par la CPI, estimant qu’il s’agissait «d’une importante décision à la fois pour les victimes de ces crimes horribles, pour la justice internationale, ainsi que pour la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo», rapporte lke service d’information de l’ONU.

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Martin Kobler, s’est lui aussi déclaré très satisfait du verdict rendu par la CPI.

«Ceci doit servir d’avertissement supplémentaire aux groupes armés afin qu’ils cessent immédiatement toute attaque contre les civils et déposent leurs armes», a dit Martin Kobler, indiquant que la Mission de l’ONU en RDC (MONUSCO) soutient pleinement les efforts que déploient la CPI et la justice congolaise pour combattre l’impunité en arrêtant et traduisant en justice de tels criminels.

«Le juge président Bruno Cotte a expliqué qu’au vu des dépositions des témoins et des différents éléments de preuve produits devant la Chambre, il a été établi que Germain Katanga avait contribué de manière significative à la commission des crimes par la milice Ngiti agissant de concert en aidant ses membres à mettre en place l’opération qui devait être lancée contre Bogoro», indique le communiqué de la CPI annonçant le jugement..

La Cour explique qu’elle a conclu que Germain Katanga avait agi ainsi tout en ayant connaissance du dessein commun de nature criminelle, élaboré par la milice, à l’encontre de la population de Bogoro principalement de l’ethnie Hema. Les crimes de meurtre, d’attaque contre des civils, de destruction des biens et de pillage faisaient partie de ce dessein commun.

Katanga était détenu depuis 2007

Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), était poursuivi pour avoir commis les crimes de meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité, et les crimes de guerre d’homicide intentionnel, ainsi que d’avoir dirigé intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, de destructions de biens,pillage, utilisation des enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités, de réduction en esclavage sexuel et viol.

M. Katanga avait été transféré au centre de détention de la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 17 octobre 2007. Le procès a commencé le 24 novembre 2009 et les déclarations en clôture des parties et participants ont été présentées du 15 au 23 mai 2012.

Durant 265 jours d’audiences, la Chambre de première instance II a entendu 24 témoins et experts cités par l’Accusation, 28 cités par les équipes de la Défense de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui (dont l’affaire était jointe à celle de M. Katanga durant le procès et disjointe le 21 novembre 2012) et 2 cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé deux autres experts à témoigner. Germain Katanga a également choisi de déposer en qualité de témoin et sous serment.

366 victimes ont été autorisées à participer au procès, représentées par leurs représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.