Eau contaminée à Shannon: Entendez-vous au lieu de plaider dit la Cour aux parties

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Contamination au TCE de la nappe phréatique à Shannon (Photo: Regroupement des Citoyens de Shannon)
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Contamination au TCE de la nappe phréatique à Shannon (Photo: Regroupement des Citoyens de Shannon)
Contamination au TCE de la nappe phréatique à Shannon (Photo: Regroupement des Citoyens de Shannon)

Dans l’affaire de l’eau contaminée à Shannon, alors que la Santé publique est à refaire son analyse, la Cour d’Appel recommande aux parties d’aller en médiation plutôt que de plaider tout de suite, prévenant que la partie qui refuserait la médiation risque plutôt de desservir sa cause.

Mise à jour du 10 mars 2013, à 12h00:

Dans un courriel du ministère de la Défense nationale, une porte-parole a précisé à 45eNord.ca que «cette décision fait partie du processus judiciaire [et qu’] il serait inapproprié d’en discuter publiquement. Les parties impliquées seront informés de notre décision à cet égard en temps opportun».

Dans le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon, dont la nappe phréatique est contaminée par du TCE, un dégraissant cancérogène, la Cour d’appel du Québec recommande aux parties de reporter l’audition imminente du dossier par le tribunal et les invite à participer à une médiation afin de trouver une entente à l’amiable finale, annonce le quotidien Le Soleil de Québec.

Dans le document, dont le journaliste du Soleil Baptiste Ricard-Châtelain a pu prendre connaissance, dit-il, le juge François Pelletier écrit: «L’affaire se présente sous un angle fort particulier en ce qu’il est maintenant de notoriété publique que Santé Québec a commandé une nouvelle étude pour mieux mesurer les conséquences de la contamination de la nappe phréatique sur la santé des citoyens de Shannon. Par ce geste, il paraît à première vue qu’elle remet en question la justesse de sa position en première instance.»

La Cour d’appel concluant que la Santé publique pourrait maintenant contredire sa propre expertise du premier procès, propose donc d’aller plutôt en médiation.

Les autorités sanitaires avaient affirmé, en Cour supérieure, qu’il n’y a pas plus de cancers à Shannon qu’ailleurs et qu’on ne pouvait établir de lien de cause à effet entre les cancers à Shannon et le TCE (trichloroéthylène) déversé dans la nature par la Défense nationale et un de ses sous-traitants.

La Défense nationale avait même cité les études réalisées par la Santé publique à l’appui de sa thèse que la contamination de l’eau ne pouvait expliquer les cas de cancers à Shannon.

Dans une entrevue à 45eNord.ca l’an dernier, l’avocat représentant le Regroupement des citoyens de Shannon dans le recours collectif, Me Charles Veilleux, avait alors déploré que la santé publique n’ait pas fait son travail et n’avait pas étudié un nombre suffisant de cas.

En mai 2013, au grand étonnement de tous, la Santé publique avait fait volte-face et mis sur pied pour réexaminer les cas de cancer à Shannon un comité d’experts internationaux formé notamment de spécialistes en santé publique, neurologie, toxicologie et oncologie.

La nouvelle étude a pour but de déterminer si les cancers du cerveau recensés autour de la base de Valcartier sont effectivement plus nombreux qu’ailleurs au Québec et l’étude se penchera aussi sur la question de savoir s’il y a un lien de causalité entre la contamination de la nappe phréatique au trichloréthylène (TCE) et les cas de cancers à Shannon.

Au nom des deux autres juges qui devaient entendre l’appel les 8, 9 et 10 avril, révèle aujourd’hui le quotidien de la Vieille Capitale, le juge François Pelletier déclare qu’il s’agit d’un «élément de preuve potentiellement important et susceptible d’influer sur le résultat qui se profile à l’horizon».

Pour cette raison, il convie les parties à une médiation: «Le contexte pourrait aussi rendre opportun le recours à la médiation, un service offert aux justiciables par notre Cour», soulignant qu’«Il s’agit bien sûr d’une voie tributaire de la volonté des parties, mais les expériences vécues et dont vous êtes certainement au fait ont démontré sa remarquable efficacité.» Cette solution permet aux belligérants de chercher une solution finale à leur litige.

En outre, si l’une des parties persistait quand même à plaider plaider en avril plutôt qu’à aller en médiation, le juge Pelletier ne cache pas que cela pourrait desservir sa cause, soulignant que «La volonté de procéder […] pourrait peut-être être perçue comme le résultat d’un calcul stratégique opposable à la partie qui en fait le choix.»

Le Regroupement des citoyens de Shannon pour sa part a accepté le report de l’audience, escomptant que la nouvelle étude de la Santé publique démontrera enfin le lien entre les cancers et l’eau souillée au TCE bue durant des années et qui a causé nombre de cancers.

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