Déménagement: un militaire acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor

Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)
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Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)
Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)

Un major des Forces armées canadiennes, Marcus Brauer, ruiné par le refus du gouvernement de payer ses dépenses de déménagement de Bon Accord, Alberta, à Halifax, Nouvelle-Écosse, poursuit le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour ce que le militaire dit être le refus de l’administration de suivre sa propre politique sur la réinstallation des familles de militaires.

Le major Marcus Brauer a passé les quatre dernières années à lutter contre du gouvernement fédéral sur cette question..

En mai 2010, il a déménagé avec sa famille après avoir été transféré d’Edmonton à la Base des Forces canadiennes Halifax. Il a, dit-il, perdu 73.000 $ dans sa relocalisation.

Brauer a vendu sa maison à Bon Accord, une petite ville au nord d’Edmonton, pour 317.000 $ au moment où le marché immobilier était en chute, perdant ainsi 88.000 $ dans la transaction.

Il pensait que sa famille serait intégralement remboursée puisque le Conseil du Trésor a pour politique d’indemniser les soldats si le marché de l’immobilier baisse de plus de 20 pour cent .

Mais en juillet 2012, le Conseil du Trésor lui a dit qu’il recevrait seulement 15.000 $.

Se retrouvant maintenant dans cette aventure avec 73.000 $ de dette, le militaire, abasourdi par la décision du Conseil du Trésor, a dû vendre ses meubles et, pour le 20.000 $ de frais juridiques engloutis dans sa lutte contre l’administration fédérale, doit maintenant faire appel à la générosité du public.

L’affaire doit être entendue la semaine prochaine, le 15 avril.

 

Selon des documents de la cour, le Conseil du Trésor du Canada considère que Bon Accord fait partie de la grande région métropolitaine d’Edmonton, où le marché immobilier n’est pas en chute et prétend, pour cette raison, Brauer n’a pas droit à un remboursement.

Aussi logique que dire, si le marché de l’immobilier de Rosemont, à Montréal, s’effondrait, que ça ne va pas si mal puisque les prix se maintiennent à Pointe-Claire, dans le West-Island.

Le problème de Marcus Brauer n’est pas unique. Chaque année, environ 16 000 membres des Forces canadiennes, qui s’engagent quand ils s’enrôlent à servir, sans discuter, là où on les affectera, doivent accepter de déménager en vertu des dispositions du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, dont certains aspects avaient déjà été dénoncés en 2013 par l’ombudsman de l’époque, Pierre Daigle.

La politique en matière de réinstallation permet de verser aux militaires une indemnité pour la perte subie à la vente de leur maison si la perte représente plus de 20% de la valeur de la maison, mais, pour être admissible à cette indemnité, la vente doit avoir été faite sur un marché immobilier déprimé alors que’il ne semble y avoir presque aucun endroit au Canada où le Conseil du Trésor, qui doit approuver tous ses paiements, reconnaisse que le marché immobilier est déprimé.

Alors, pour Marcus Brauer, un soldat qui sert son pays mais doit aujourd’hui poursuivre son gouvernement s’il ne veut pas être ruiné, l’affaire se résume simplement ««Il va y avoir deux choses qui vont se passer», déclare-t-il «Nous allons gagner cette cause ou nous allons déclarer faillite».