Déménagement: un militaire acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor

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Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)
Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)

Un major des Forces armées canadiennes, Marcus Brauer, ruiné par le refus du gouvernement de payer ses dépenses de déménagement de Bon Accord, Alberta, à Halifax, Nouvelle-Écosse, poursuit le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour ce que le militaire dit être le refus de l’administration de suivre sa propre politique sur la réinstallation des familles de militaires.

Le major Marcus Brauer a passé les quatre dernières années à lutter contre du gouvernement fédéral sur cette question..

En mai 2010, il a déménagé avec sa famille après avoir été transféré d’Edmonton à la Base des Forces canadiennes Halifax. Il a, dit-il, perdu 73.000 $ dans sa relocalisation.

Brauer a vendu sa maison à Bon Accord, une petite ville au nord d’Edmonton, pour 317.000 $ au moment où le marché immobilier était en chute, perdant ainsi 88.000 $ dans la transaction.

Il pensait que sa famille serait intégralement remboursée puisque le Conseil du Trésor a pour politique d’indemniser les soldats si le marché de l’immobilier baisse de plus de 20 pour cent .

Mais en juillet 2012, le Conseil du Trésor lui a dit qu’il recevrait seulement 15.000 $.

Se retrouvant maintenant dans cette aventure avec 73.000 $ de dette, le militaire, abasourdi par la décision du Conseil du Trésor, a dû vendre ses meubles et, pour le 20.000 $ de frais juridiques engloutis dans sa lutte contre l’administration fédérale, doit maintenant faire appel à la générosité du public.

L’affaire doit être entendue la semaine prochaine, le 15 avril.

 

Selon des documents de la cour, le Conseil du Trésor du Canada considère que Bon Accord fait partie de la grande région métropolitaine d’Edmonton, où le marché immobilier n’est pas en chute et prétend, pour cette raison, Brauer n’a pas droit à un remboursement.

Aussi logique que dire, si le marché de l’immobilier de Rosemont, à Montréal, s’effondrait, que ça ne va pas si mal puisque les prix se maintiennent à Pointe-Claire, dans le West-Island.

Le problème de Marcus Brauer n’est pas unique. Chaque année, environ 16 000 membres des Forces canadiennes, qui s’engagent quand ils s’enrôlent à servir, sans discuter, là où on les affectera, doivent accepter de déménager en vertu des dispositions du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, dont certains aspects avaient déjà été dénoncés en 2013 par l’ombudsman de l’époque, Pierre Daigle.

La politique en matière de réinstallation permet de verser aux militaires une indemnité pour la perte subie à la vente de leur maison si la perte représente plus de 20% de la valeur de la maison, mais, pour être admissible à cette indemnité, la vente doit avoir été faite sur un marché immobilier déprimé alors que’il ne semble y avoir presque aucun endroit au Canada où le Conseil du Trésor, qui doit approuver tous ses paiements, reconnaisse que le marché immobilier est déprimé.

Alors, pour Marcus Brauer, un soldat qui sert son pays mais doit aujourd’hui poursuivre son gouvernement s’il ne veut pas être ruiné, l’affaire se résume simplement ««Il va y avoir deux choses qui vont se passer», déclare-t-il «Nous allons gagner cette cause ou nous allons déclarer faillite».

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Discussion10 commentaires

  1. Denis Tremblay

    et quoi encore aucun respect pour nos combattent je suis dégoûter de voir comment ont traite cieux qui vaille a notre bien être

  2. Pierre Mcculloch

    Etant moi meme un ancien militaire retraite en 1995 je comprend son probleme MAIS le Gouvernement n'aurait jamais du etre si genereux quand vient le temps de relocation a une retraite . Imaginez le nombre de militaire qui prennent leur retraite a toutes les mois avec un e moyen ne de $50,000 chacun. Mais ici au Canada ont aime payer des taxes.

  3. Michel Charron

    Je comprend pas le commentaire de générosité à la retraite mais je sais que les militaires n'ont pas de cadeau à leurs retraite….

  4. Michel Charron

    C'est vrai que les salaires ont augmenté mais ont dirait que depuis que les salaires ont augmenté les militaires ont perdu plusieurs acquis en indemnité surtout lors des mutations…

  5. Jean-Michael Roberge

    Je vais vous raconter quelques chose qui m'est arriver par rapport a ce genre de chose.

    J'ai été militaire et je me suis blesser lors d'un entrainement. Après tout les documents remplis, ils m'ont poster a Borden et m'ont laisser la jusqu'a ce que la décision médicale sois rendue. Je n'ai rien eu le droit de faire pendant 2 ans et demi, incluant un entrainement quelconque qui aurais pu me faire avancer ( je ne pouvais pas faire le PT Express, je n'avais pas le droit ). Lorsque la décision a été rendu, on m'a indiquer que je devais quitter les forces canadiennes. Moi et ma femme a l'époque avons due déménager a nos frais absolument tout, sans aucune aide ( Je peu vous garantir que j'ai rager a lever des appareils ménager blesser au genoux pendant une tempête d'hiver ) en l'espace de 24 heures qui c'est terminer en 2 jours, ou CFHA ma charger des frais supplémentaires de 2 semaines pour avoir '' Squatter la maison '' illégalement pendant 24 heures. J'ai due demander la pitié de mon unité qui on réussi a avoir des fonds d'urgence pour m'aider a payer le camion et la nourriture, jugeant la situation totalement ridicule. Savez vous comment c'est insultant de demander pitié a des gens qui rie de vous? J'ai eu un Capitaine qui c'est amuser a m'insulter et a me rire au visage en disant que je faisais assez d'argent pour tout payer, quand ma femme était malade et que je fournissais pour 2.

    La raison qu'on m'a donner? Ottawa a juger que je n'étais pas assez entrainer après 4 ans pour avoir le droit a un déménagement, et que ma catégorie médicale 3B ne me donnais droit a rien du tout. Comment ils voulaient que je m'entraine dans mon métier si les docteurs me le refusaient? La question reste sans réponse, et ils s'en foutent.

    Maintenant, je suis handicaper des jambes, j'ai des dettes a n'en plus finir de retour a la vie civil et on m'en réclame encore plus des forces canadiennes.

    Au moins, en tant qu'officier, il dois être capable de bien survivre lui avec ces dettes. Moi j'ai manger du riz blanc et des bonnes intentions et c'est encore le cas pour un bout avec mon '' Ex-femme '' maintenant et ma dépression.

  6. Jonathan Seguin

    je comprend votre point mais imaginez que le gouvernement ton trimbaler partout au canada tout long de ta carriere et te laisse revenir chez vous par tes propre moyen exemple tu termine ta carriere a yellowknife bonne chance

  7. Nous avons perdu 60 000$ sur notre maison à Victoria, BC et nous sommes endetté car le marché à Ottawa a tellement monté jusqu'à l'été 2013 (moment où nous avons acheté)… Lá j'ai peur qu'on perde encore de l'argent sur cette maison!!! Très stressant!